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468 résultats pour « Pascal Bidard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00069

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

définitif, sous astreinte de 20 euros par jour passé ce délai ; "aux motifs propres que, le 18 juin 2010, un agent assermenté et commissionné de la commune de [Localité 1] se présentait chemin du Billard

Source officielle

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CA

Chambre Commerciale

6348ff8d63d497adffda4057

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me Brigitte BILLARD-SEROR

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

627f48bc551627057d32deae

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège 2 Rue Henri Legay 69100 VILLEURBANNE Représentée par Me Hamadou SABALY, avocat au barreau de PARIS substituant Me Pascal

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdedcf476b3ae0258543

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DIEPPE du 30 Avril 2024 APPELANT : Monsieur [N] [P] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Pascal

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6036e8e2ca465f8640fad33b

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

toque : K0119 INTIMEE SA HAYEM Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] L1930 LUXEMBOURG Représentée et Assistée de Me Pascale

Source officielle
TJ

Service des référés

668839ee342d338c20d3150a

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

SOPI [Adresse 7] [Localité 17] représentée par Maître Pascale BIKARD, avocat au barreau de PARIS - #D1890 DEFENDERESSE La S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

60326d7d098a34a204d6f206

Appel

5 février 2018

5 février 2018

RENNES INTIME MONSIEUR LE DIRECTEUR RÉGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE ET DU DÉPARTEMENT DE PARIS [Adresse 2] ayant ses bureaux [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Pascale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90ab2

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

mandataire ad hoc, nommé par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 17 mars 2010. 16, boulevard de Strasbourg 93600 AULNAY-SOUS-BOIS Représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bbbd3db21cbdd89207

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assisté de Me Guillemette BIGAND, avocat au barreau de GRASSE INTIMEES Madame Anna Y... épouse X...

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

615e0c41c25a97f0381f4a6d

Appel

2 juillet 2014

2 juillet 2014

APPELANT Monsieur [L] [K] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Jean-françois LOUIS de la SCP GIBIER SOUCHON FESTIVI RIVIERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0452 Assisté de Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60350a719a7ba9373cc04e55

Appel

28 juin 2016

28 juin 2016

Jacques BICHARD, président et par Mme Lydie SUEUR, greffier. ***** Par déclaration au greffe du tribunal d'instance de Boissy Saint Leger du 15 décembre 2011, M.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6791dfff1c87724b5e69d9a3

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

EURL AMBULANCES ET TAXIS DU MARQUENTERRE copie exécutoire le 22 janvier 2025 à Me BIBARD Me FARINA LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

69d9dcf8cdc6046d47d94974

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

487 617 375 [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, et pour avocat plaidant Me David BILLARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91abd

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

: A0330 INTIMÉES SARL BJM IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 38 rue de Vaugirard-75006 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Pascale

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e566c70e2901d10fa43217

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ALCONIA dont le siège social est sis [Adresse 3] ([Localité 5]) représentée par Maître Pascale BIKARD, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : D1890 DEMANDERESSE D'UNE PART ET : S.A.S.U.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

6639c3c694131100082385f5

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[U] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Pascal BIBARD, avocat au barreau d'AMIENS, substitué par Me Hamadou SABALY, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉES : S.C.P.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

6639c3c694131100082385f7

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[E] [J] [S] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Pascal BIBARD, avocat au barreau d'AMIENS, substitué par Me Hamadou SABALY, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉES : S.C.P.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

6639c3c694131100082385f9

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[E] [D] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Pascal BIBARD, avocat au barreau d'AMIENS, substitué par Me Hamadou SABALY, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉES : S.C.P.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

6639c3c694131100082385fb

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[L] [B] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Pascal BIBARD, avocat au barreau d'AMIENS, substitué par Me Hamadou SABALY, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉES : S.C.P.

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CA

1ère Chambre D

603492eb87a4417fbfcf1e2a

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

[Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me GIAUFFRET substituant Me Pascal ADDE de la SCP GRAPPIN - ADDE - SOUBRA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTERVENANTE : SELARL GAUTHIER SOHM, es

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