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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ADLC

ADLC:16-DCC-49

droit de la concurrence

6 avril 2016

6 avril 2016

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Altaïr par la société Motion Equity Partners

Résumé IA — à vérifier

Page 16 sur 93803

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?

ADLC

ADLC:19-DCC-249

droit de la concurrence

11 décembre 2019

11 décembre 2019

relative à la prise de contrôle exclusif, par la société Naxicap Partners, d’actifs du groupe Emera

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:15-DCC-26

droit de la concurrence

18 mars 2015

18 mars 2015

relative à la prise de contrôle exclusif de la société JM Bruneau par Weinberg Capital Partners

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:21-DCC-195

droit de la concurrence

26 octobre 2021

26 octobre 2021

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Marlink par la société Providence Equity Partners

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:20-DCC-134

droit de la concurrence

12 octobre 2020

12 octobre 2020

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Babilou par la société Antin Infrastructure Partners

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:15-DCC-146

droit de la concurrence

26 octobre 2015

26 octobre 2015

relative à la prise de contrôle exclusif de Vitalia par Vedici Holding (CVC Capital Partners)

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:24-DCC-233

droit de la concurrence

7 novembre 2024

7 novembre 2024

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Sphère par la société Hivest Capital Partners

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:21-DCC-124

droit de la concurrence

15 juillet 2021

15 juillet 2021

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Face par la société Hivest Capital Partners

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:11-DCC-94

droit de la concurrence

10 juin 2011

10 juin 2011

relative à la prise de contrôle exclusif de la société ECF par la société Weinberg Capital Partners

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:10-DCC-78

droit de la concurrence

19 juillet 2010

19 juillet 2010

relative à l'acquisition de la société Cerba European Lab SAS par PAI Partners SAS

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:21-DCC-187

droit de la concurrence

15 octobre 2021

15 octobre 2021

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Flowbird par le groupe Searchlight Capital Partners

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:17-DCC-193

droit de la concurrence

20 novembre 2017

20 novembre 2017

relative à la prise de contrôle exclusive des sociétés Maxibazar SA et Eratos Holding SA par Naxicap Partners

Résumé IA — à vérifier
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2026-01

droit financier

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La société M Capital Partners M. Rudy Secco Mme Stéphanie Minissier — 305 000 €

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100143

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 5 novembre 2020), à la suite du retrait de leur demande d'arbitrage par la Chambre de commerce internationale (la CCI), faute pour les parties adverses de payer leur part de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200235

Cassation

3 mars 2022

3 mars 2022

Cependant, le moyen, pris de la qualité de partie au litige et de la condamnation au paiement de sommes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, né de la décision attaquée, qui invoque un

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0111JUD005506600

Admin. suprême

11 janvier 2007

11 janvier 2007

le parti de son choix.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2946

Admin. suprême

11 janvier 2007

11 janvier 2007

Le parti requérant était un parti national régi par le droit de la Fédération de Russie. En septembre 1999, il investit 151 candidats aux élections à la Douma.

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fb33ea7c8c1129c075a

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fd8730adc1d9c2c5415a55e

Appel

7 décembre 2020

7 décembre 2020

démolie au dessus du niveau du sol, pour partie en décharge simple et pour partie en décharge contrôlée s'agissant des déchets amiantés et relève qu'entre son intervention fin 2008 début 2009 et les constats

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fca6ac7a412fe550e65b727

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

[I] à l'encontre de la SARL Moulin de Vigonac ; - rejeté la demande de dommage et intérêts présentée par la SARL SCEP à l'encontre de la MAF; - débouté les parties du surplus de leurs prétentions

Source officielle