Par jugement du 13 septembre 2007, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'Avignon a notamment : prononcé le divorce aux torts partagés des époux, commis pour procéder

pour vivre des revenus en découlant, ni même que sa légataire puisse, après division, disposer de certains lots pour laisser un reliquat à son filleul, étant rappelé que le régime de la 'propriété partagée

-X... à leurs torts partagés, alors, selon le moyen, que saisie par Mme X... de conclusions soutenant que son départ du domicile conjugal avait été causé par l'attitude du mari notamment par ses infidélités

son mari en divorce pour faute par acte du 4 juillet 2001 ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 28 juin 2006) d'avoir prononcé un divorce aux torts partagés

, alors, d'une part, que la faute du notaire, quelles qu'aient pu être les difficultés matériellles ou psychologiques rencontrées par cet officier public pour effectuer le partage, consistait, ainsi que

Jean X..., en liquidation et partage de la communauté ayant existé entre ses parents, ainsi que de la succession de son père, les premiers juges ont notamment prescrit la réduction à la quotité disponible

-X... à leurs torts partagés, alors que d'une part, pour prononcer le divorce aux torts partagés des époux, la cour d'appel se serait bornée à énoncer que le caractère agressif de Mme X... constituait

R... fait grief au jugement de rejeter sa demande tendant au partage des frais du constat d'huissier, alors, selon le moyen, qu'en application de l'article 5, al. 3 de la loi du 6 juillet 1989, dans sa

Guy, Gaston et Yvon X... ont procédé au partage des biens dépendant des successions de leurs parents ; qu'ils ont inséré dans l'acte une clause autorisant une réévaluation des biens déclarés terres agricoles

-Y... à leurs torts partagés alors que, d'une part, la cour d'appel aurait omis de répondre aux conclusions du mari soutenant que l'assistance permanente de la demoiselle Z..., aide-soignante, était rendue

-Y... aux torts partagés, de l'avoir condamné à payer à Mme Y..., à titre de prestation compensatoire, une rente mensuelle d'un certain montant pendant dix ans, alors, selon le moyen, que pour qu'il y

l'arrêt attaqué d'avoir rejeté leurs demandes, 1 / en violation des articles 815 et 1134 du Code civil en ce que la cour d'appel, à tort, a estimé que l'acte notarié du 18 janvier 1990 comportait déjà un partage

de celui-ci ; qu'en jugeant le contraire pour dire que la somme que les ayants-droit d'[L] [ZF] étaient condamnées à rapporter à la succession de [UF] [ZF], qui correspondait à la valeur au jour du partage

A..., bénéficie d'un droit d'usufruit du quart ; que le Trésor public, créancier de cette dernière, a assigné les consorts A... en partage ; que M.

. ; que Mme Y... a assigné sa mère et ses soeurs en partage de la succession ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 2 février

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés des époux X... - de Y... alors, selon le moyen : 1 / que saisie respectivement par chacun des époux de demandes

auteur du procès-verbal ou celles opérées par des agents d autres services, à condition que l auteur du procès-verbal ne présente pas ces constatations comme les siennes ; que la reconstitution du partage

Faute de parvenir à un partage amiable, Mme [O] [P] épouse [K] a fait assigner Mme [R] [V] et Mme [W] [P] devant le tribunal judiciaire de BORDEAUX par acte d’huissier du 7 janvier 2022, aux fins de partage