l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 mars 2011), que par acte du 2 novembre 2007, la société civile immobilière Mona (la SCI Mona), qui détient 99 % du capital de la société civile immobilière du Garage Paradis

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Paradis a demandé au tribunal administratif de Nice, à titre principal, de surseoir à statuer et de saisir le Tribunal des conflits

Brigitte Z... ; que la contre- expertise confiée également à deux experts a également conclu à l'ajout, d'une part, de la mention dactylographiée, d'autre part, de la mention manuscrite incluant un paraphe

Article 2 : La SCI QUARTIER DU PARADIS versera une somme de 2 500 euros à la commune d'Hyères-les-Palmiers au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

le Tribunal judiciaire de MARSEILLE, aux fins notamment, de débouter la société à responsabilité limitée IMMOBILIERE PARADIS de ses demandes reconventionnelles.

Par conséquent, la demande en paiement formée par la Sasu Eau Paradis sera rejetée.

SAS 454 PARADIS S.A.R.L. HOLDING [B] INVEST S.A.R.L.

et rejeté la demande indemnitaire présentée par la société Paradis.

vérité concernant tant le recrutement des directeurs choisis par Michel A... que les relations de celui-ci et le déroulement de la procédure commerciale ; qu'aucune investigation supplémentaire ne paraît

réunis : Attendu que l'AFD fait grief à l'arrêt d'avoir ordonné la mainlevée de la saisie, alors, selon le moyen : 1 / qu'une saisie conservatoire requiert seulement l'existence d'une créance paraissant

s'être bornée à relever, pour considérer que les défauts dénoncés n'étaient pas mineurs, le dérèglement de la porte du conducteur, « le dysfonctionnement durable du GPS et les problèmes d'antenne parabolique

le contrôle judiciaire est justifié à titre de mesure de sûreté et que le montant du cautionnement n'est pas disproportionné aux ressources réelles ou supposées de l'appelant d'autant que celui-ci paraît

reconnues et ce, en dépit d'un avis déjà défavorable de la commission instituée au II de l'article 2 de la loi du 29 juin 1971, qu'ainsi « le motif d'un manque de diligence [lui] paraît

mention de la garantie hypothécaire souscrite par elle en 1989, alors que l'acte de cautionnement signé le 30 novembre 1994 par Germaine X... reprenait expressément dans la "fiche de caractéristiques" paraphée

par celle-ci ; que la cour d'appel ne pouvait, sans violer l'article 1134 du Code civil, retenir que l'envoi d'une lettre recommandée simple était conforme à la convention des parties, et que le paraphe

ne peut être dérogé qu'en cas d'urgence, et que la chambre de l'instruction, qui relève que l'absence de présentation du devis à l'assentiment du parquet préalablement à l'exécution de la mission, paraît

[G] est ignorée puisque s'il paraît certain qu'il occupait les lieux, la nature de cette occupation n'est pas précisée, étant ajouté qu'aucun des documents produits n'invoque un loyer, a fortiori au 1er

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2017, Me Funel en sa qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée (SARL) Paradis, représentée par Me Paloux, demande