Représentants des parties   Gouvernement   :   Nicola Lettieri , co-agent   ;   Requérants   :   Nicolo’ Paoletti , Alessandra Mari , Ginevra Paoletti, conseils

COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 20/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS APAVE EXPLOITATION FRANCE [Adresse 1], RCS 903869618 DEMANDEUR - représentée par Me Walter VALENTINI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI

DB3D-W-B7I-KK6H MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Maître Laurent LATAPIE de la SELARL LAURENT LATAPIE AVOCAT, Maître Walter VALENTINI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 122-14-3 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LA SOCIETE ENTREPRISES LECAT A PAYER A PALENI, QU'ELLE EMPLOYAIT EN QUALITE DE CHEF DE CHANTIER DEPUIS

ARTICLE 2 - L'ETAT, LA COMMUNE DE LEAZ ET L'ENTREPRISE PAILLET SONT CONDAMNES SOLIDAIREMENT A PAYER A LA DAME Z... LA SOMME DE 18.109 F.

origine dans un mauvais arrimage des colis, qu'il n'est pas établi par l'employeur que le dommage provenait d'une erreur commise par le donneur d'ordre dans le chargement, le calage et l'arrimage des palettes

En application des articles 1104, 1787 et 1353 du code civil, il appartient à la SARL PAILLET TPA de démontrer que M.

Marc A..., demeurant ..., 6°/ de la société Parietti, dont le siège est .... 253, 92388 Montbéliard, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Les salariés entendent quant à eux voir juger que le secteur d'activité est en l'espèce celui du groupe Ileos dans son ensemble, en ce compris la société Packetis.

X... et Y... ont été embauchés par la CPAM de Bayonne, respectivement en qualité de papetier et d'auxiliaire d'imprimerie, pour devenir conducteurs de machine offset polychrôme ; qu'en application du protocole

797546769 dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice,, dont le siège social est sis [Adresse 2] ayant pour avocat la SELARL VALENTINI ET PAOLETTI

Paoletti, avocat à Rome. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M. Umberto Leanza ainsi que par son co-agent adjoint, M. Francesco Crisafulli. 3.

inline-block } .s893551A7 { width:37.61pt; display:inline-block } .s6468F78D { width:209.31pt; display:inline-block }     ANCIENNE DEUXIÈME SECTION     AFFAIRE BENEFICIO CAPPELLA PAOLINI

Jacques Y..., titulaire du brevet d'invention n 81 17.272 déposé le 11 septembre 1981, intitulé "installation pour assemblage et/ou usinage de pièces portées par des palettes circulantes et immobilisables

société Transports Begey, qui ne sont pas concernés par le présent pourvoi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Besançon, 4 juillet 1997), qu'un palettier

intervenues dans le gardiennage du domicile du maire et avaient été établies des factures qualifiées de fausses, au même titre que celles émises par les sociétés Soganim et Soganimes dirigées par Paulette

  Representatives of the parties   Government :   Nicola Lettieri, Deputy Co-gent ;   Applicant :   Nicolo Paoletti, Alessandra Mari , Counsel ,   Ginevra Paoletti, Adviser

  Representatives of the parties   Government :   Nicola Lettieri , Deputy Co-agent ,   Giuseppe Albenzio , Counsel ;   Applicants :   Nicolò Paoletti , Counsel ,   Alessandra