au profit de l'entreprise; que, sans méconnaître que René Y... exposait des frais dans l'intérêt de l'entreprise, il faut rappeler qu'à l'examen du rapport de la SECNO du 18 mars 1988, la société PSF

Sur la période 2015-2017, parmi nos clients PSI, 72 ont choisi de migrer vers le logiciel easysoins et 487 ont décidé de résilier leur contrat PSI pour un logiciel concurrent, dont 266 sur la seule année

Un accord collectif sur le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) a été établi le 23 octobre 2014 et a été validé par la DIRECCTE des Pays-de-la-Loire le 7 novembre 2014.

X... a informé son employeur qu'il refusait d'adhérer au congé de reclassement prévu par le PSE.

L'employeur a établi un document unilatéral fixant la teneur du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), qui a été homologué le 17 juillet 2014 par le directeur régional des entreprises, de la concurrence

, les circulaires PSC, le PSCO Guide.

(la victime), salarié de la société PSA automobiles, a perçu, dans le cadre d'un accord d'entreprise sur le dispositif d'accompagnement du projet de réorganisation industrielle et de réduction des effectifs

été communiquée aux représentants du personnel dans les documents obligatoires remis au Comité Central d'Entreprise en juin 2013, pas plus qu'entre juin et l'adoption définitive des mesures sociales du PSE

été communiquée aux représentants du personnel dans les documents obligatoires remis au Comité Central d'Entreprise en juin 2013, pas plus qu'entre juin et l'adoption définitive des mesures sociales du PSE

été communiquée aux représentants du personnel dans les documents obligatoires remis au Comité Central d'Entreprise en juin 2013, pas plus qu'entre juin et l'adoption définitive des mesures sociales du PSE

Selon les arrêts attaqués (Orléans, 30 juillet 2020) et les productions, la société Pitney Bowes a établi, dans le cadre d'un projet de réorganisation, un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) qui a été

[L], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société PSA automobiles, après débats en l'audience publique du 1er juin 2022 où étaient présents M.

(11e chambre), dans le litige les opposant à la société PSA automobiles, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

X..., engagé, le 27 janvier 1992, par la société PSI, a été licencié le 25 septembre suivant ; Attendu que, pour fixer les dommages-intérêts, toutes causes de préjudices confondues, la cour d'appel

L’administration a appliqué l’amende ci-dessus mentionnée de 50 % aux factures émises par la SARL PSI.

société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 2 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société Produits sanitaires aéronefs (PSA

Ces mêmes dispositions font obstacle à ce qu'une somme soit mise à la charge de l'Etat et des sociétés L'Equipe et PSI qui ne sont pas, dans la présente instance, les parties perdantes.

, PS3 et PS4 et de la modification de chemins d'accès, de virages et de plateformes.