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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137215bcd580146773f3129

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme X..., épouse Y..., de Me Jacques Pradon

Source officielle
CC

civ3

61372160cd580146773f33c1

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

Mourier, avocat général, Mm Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat des époux Z..., de Me Pradon, avocat de Mme

Source officielle
CC

civ3

61372167cd580146773f3740

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Pradon, avocat de Mme X..., de la SCP Masse-Dessen, Georges

Source officielle
CC

civ1

6137214acd580146773f28fa

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

Sadon, premier avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137214ccd580146773f29f5

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Pradon, avocat de Mme X..., de Me Spinosi, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372197cd580146773f50f8

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat des époux Y... et des époux B..., de Me Pradon

Source officielle
CC

comm

61372198cd580146773f5110

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de la société Jean Lefebvre, de Me Ricard

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. X

6137208dcd580146773eb884

Cassation

26 juin 1991

26 juin 1991

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de Me Pradon, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137208fcd580146773eb96b

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la ville de Montpellier, de Me Pradon, avocat

Source officielle
CC

civ3

613720d5cd580146773eec89

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Sur le rapport de M. le conseiller Senselme, les observations de la SCP Waquet et Hélène Farge, avocat du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Fragonard, de Me Pradon Jacques, avocat de la société

Source officielle
CC

civ1

61372139cd580146773f2080

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

Charruault, conseiller référendaire, les observations de Me Hennuyer, avocat de Mme Y... et de Me Pradon, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372365cd580146774093a8

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

Bouret, conseiller, les observations de Me Pradon, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372366cd5801467740945c

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de Me Odent, avocat de Mme X..., de Me Pradon, avocat des sociétés Maubrey Finet

Source officielle
CC

soc

61372368cd58014677409565

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

Duplat, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les observations de Me Pradon, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372369cd5801467740960b

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Dupertuys, conseiller, les observations de Me Pradon, avocat de la société Continent hypermarchés, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137232bcd580146774065df

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

conseiller, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller, les observations de Me Pradon

Source officielle
CC

civ3

61372332cd58014677406b6b

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat des consorts Y..., de Me Pradon, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372334cd58014677406cde

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Philippot, conseiller, les observations de Me Pradon, avocat de M. Y... et de Mme Z..., de Me Choucroy, avocat de la société civile immobilière (SCI) l'Eléphant Blanc, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613721c2cd580146773f6fae

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

X..., de Me Pradon, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721d1cd580146773f7b2a

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Pradon, avocat de la SCI Saint-Gabriel, de la SCPuiguet, Bachellier et

Source officielle

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