Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cde1bd3db21cbdd94d0c
4 juin 2021
4 juin 2021
social de 10 000 euros, enregistrée au RCS Paris sous le numéro 533 540 324, dont le siège social se situe [Adresse 4], représentée par son président, [Adresse 3] [Adresse 5] Représentée par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ea3
15 janvier 2015
15 janvier 2015
.-11340 CAMURAC Représentée par Me Michel BLIN de la SCP SCP BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058 Assistée sur l'audience par Me Mathilde CHAUVIN DE LA ROCHE, avocat au barreau de PARIS,
Source officiellePCP JCP fond
68e55b150e2901d10fa38732
3 octobre 2025
3 octobre 2025
de Coraline LEMARQUIS, Greffière, DATE DES DÉBATS Audience publique du 09 juillet 2025 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 03 octobre 2025 par Mathilde
Source officiellePCP JCP fond
6696416ef5112d8edd05865e
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [C] [H], demeurant [Adresse 1] 01 COTE D’IVOIRE - non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officiellePCP JCP fond
668596d41d2b47a9d8cc0e07
2 juillet 2024
2 juillet 2024
la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [X] [J] [M] [S] [H], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officiellePCP JCP fond
668596d61d2b47a9d8cc0e49
2 juillet 2024
2 juillet 2024
par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDERESSE Madame [R] [L] épouse [W] demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officiellePCP JCP fond
668596df1d2b47a9d8cc0ff6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
& MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [U] [M] demeurant [Adresse 3] et actuellement [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
5fdda90fea2887514e2eb3ff
10 août 2018
10 août 2018
Représentée par Me Mathilde X... de l'AARPI Y...
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69e9aaadcdc6046d47379380
22 avril 2026
22 avril 2026
légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Paul ZEITOUN de la SELEURL PZA PAUL ZEITOUN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1878, substitué par Me Mathilde
Source officielleService des référés
669ea32fe2a18bd08ce44ac4
22 juillet 2024
22 juillet 2024
DEMANDERESSE La société GRAND PARIS LOGEMENT 2 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Mathilde BROSSOLLET- MAILLARD, avocat au barreau de PARIS - #B1124 DEFENDERESSE La S.A.R.L.
Source officielleJAF section 3 cab 4
662bf13fe266e89ef1189cd3
25 avril 2024
25 avril 2024
MONTANT INITIAL DE LA PENSION X NOUVEL INDICE INDICE D’ORIGINE Ce chiffre pouvant être obtenu en s’adressant aux services régionaux de l’INSEE ou sur le site www.insee.fr ; MENTIONNE que les indices pourront
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d6cb96cdc6046d47920563
2 avril 2026
2 avril 2026
Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CLERMONT- FERRAND, chargée du Pôle Social, Jacques MARTIN, Assesseur représentant les employeurs, Lionel MOURY, Assesseur représentant les salariés, assistés de Mathilde
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69e7db68cdc6046d470fae7b
10 avril 2026
10 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Isabelle THEOLLE, Juge Assesseur : Anne MOREN, Représentant les travailleurs salariés Assesseur : Stéphane VIVIER, Représentant des travailleurs non salariés Greffier : Mathilde
Source officielleService des référés
65b2b5bbfd6229a4e58a5d51
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ALDETA [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Mathilde BROSSOLLET- MAILLARD, avocat au barreau de PARIS - #B1124 DEFENDERESSE La S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936c5
18 novembre 2016
18 novembre 2016
MARIA-GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée sur l'audience par Me Nassim GHALIMI de l'ASSOCIATION VEIL JOURDE, avocat au barreau de PARIS, toque : T06, substitué sur l'audience par Me Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936d3
18 novembre 2016
18 novembre 2016
MARIA-GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée sur l'audience par Me Nassim GHALIMI de l'ASSOCIATION VEIL JOURDE, avocat au barreau de PARIS, toque : T06, substitué sur l'audience par Me Mathilde
Source officielle8ème / 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000030445544
27 mars 2015
27 mars 2015
Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, avocat
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471937.20240209
9 février 2024
9 février 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de l'Association pour une retraite convenable et à la SARL Matuchansky
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201488
22 octobre 2015
22 octobre 2015
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Odent et Poulet, avocat aux Conseils, pour la mutuelle Saint-Christophe assurances et l'association Scouts et guides de France II est fait grief
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494291.20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado, Gilbert, avocat de M. et Mme F, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de
Source officiellePage 16 sur 75