Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER

FAUCHEUR, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 22 Novembre 2022 en audience publique.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, président de chambre, Fabienne RAYON, présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, président de chambre, Fabienne RAYON, présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

GAVI [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Arnaud MASUE de la SELARL FIDACT, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

LOUBEN représentée par son administrateur provisoire Maître [U] [P] [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avocats au barreau de PARIS,

disposition au Greffe RG 2024063331 ENTRE : SA COFIDIS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Lille 325 307 106 Partie demanderesse : comparant par la SELARL HKH AVOCATS représentée par Me Olivier

[U] [Y] et Mme [M] [C] épouse [Y] ne permet d’écarter la demande du syndicat des copropriétaires formée sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

CASTELLACCI Me Antoine PONCHARDIER le 04 Juillet 2025 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du quatre juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame VALAT,

Dès lors, compte tenu des paiements intervenus après l’assignation du 15 décembre 2025, M.

Sur le rapport de Mme Ollivier, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Article 7 comme suit : -une pénétration ou tentative de pénétration dans le véhicule par effraction (détérioration constatée) -des indices de forcement de la direction, de l'antivol, une modification

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Septembre 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Olivier

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BEAUDIER, conseiller, Président d'audience et chargé du rapport ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur

Tribunal de grande instance de PARIS - RG no 13/06956 APPELANTE SARL LE BATEAU FEU agissant en la personne de son représentant légal 11 quai François Mauriac 75013 PARIS Représentée par Me Olivier

de contrat, puisque son objet même était de compenser le solde débiteur éventuel du compte courant ; qu'en tout état de cause la société CM-Y...

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 septembre 2025 en audience publique devant la cour composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Bénédicte KUENTZ, Conseiller, Cédric SAUNIER