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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2403731_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

C, - les observations de Me Okila, représentant M. A, - les observations de M. B, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2403735_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

D, - les observations de Me Okila, représentant M. A, - les observations de M. C, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2404278_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Matalon ; - les observations de Me Okila, représentant M. B, assisté d'un interprète en bengali, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2225672_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

B, - les observations de Me Okila, avocat substituant Me Sarhane, représentant M. A assisté d'un interprète, - et les observations de Me Termeau, pour le préfet de police.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2225675_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

C, - et les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, représentant M. A assisté d'un interprète, - et les observations de Me Termeau, pour le préfet de police.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310980_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

B A, représenté par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2401413_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2024, Mme B A, représentée par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2603771_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

A..., représenté par Me Okilassali, demande au tribunal : de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 mars 2026 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304026_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2023, Mme C, représentée par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301873_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

C B, représenté par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par lequel le préfet de l'Essonne

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301874_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2023, Mme C B, représentée par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301956_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

C B, représenté par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 par lequel le préfet des Yvelines

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2305579_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 10 et 13 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2303758_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

A D B, représenté par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2023 par lequel le préfet de l'Essonne

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2205424_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2022, Mme C D, représentée par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310082_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

Belhadj, magistrat désigné ; - les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310089_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

Belhadj, magistrat désigné ; - les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2302909_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

B, - les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, représentant M. E de M. D, interprète en langue arabe - et les observations de Mme C, représentant le préfet de police.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2302910_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Paret, - les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, représentant M. A assisté de M. E, interprète en langue bengali - et les observations de Mme C, représentant le préfet de police.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2216360_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

E, - les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, avocat de M. B, - et les observations de Mme A, pour le préfet de police.

Source officielle

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