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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2303700_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
d'Aminata D, née le 27 janvier 2023 et fille de la requérante à la suite d'un signalement des services de la Protection maternelle et infantile mettant en évidence que la santé et la sécurité du nourrisson
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01965_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
l'Union européenne au vu de sa particulière vulnérabilité ; les autorités françaises n'ont pas informé les autorités italiennes de sa vulnérabilité du fait de sa situation de mère isolée avec un nourrisson
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02125_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il soutient que : -le préfet n'a pas procédé à un examen de sa vulnérabilité et de l'impact de sa décision sur son nourrisson alors que l'Italie n'a donné aucune garantie sur ses conditions d'accueil
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404951_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
La décision contestée ne lui permet pas de subvenir à ses besoins les plus essentiels, alors qu'il est en recherche de protection, qu'il démontre être suivi médicalement et qu'il est père d'un nourrisson
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2413243_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Il résulte de l'instruction que Mme A et son nourrisson âgé de moins de trois mois, sont sans domicile stable et ne bénéficient d'un hébergement précaire que par l'intervention du samu social.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509931_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Ils soutiennent que : en l’absence de solution d’hébergement stable, alors qu’ils sont parents de trois jeunes enfants dont le plus jeune, A..., est un nourrisson, ils sont dans une situation d’urgence
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
65b360c21d7564000872de0f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
d'ailleurs, elle ne disposait d'aucun questionnaire d'anesthésie adapté aux nourrissons si bien que la consultation anesthésique était imparfaite puisque réalisée sur la base d'un questionnaire adulte
Source officielle6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2509174_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Nourisson pour exercer les fonctions prévues par l’article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2526253_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Nourisson ; - et les observations de Me Djemaoun, représentant M. B... A... dit Mme. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2507225_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Nourisson, - les observations de Me Martin pour le requérant. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00389_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Il est également reproché à Mme C, dans la décision contestée, " l'organisation que vous proposez pour la prise en charge du nourrisson ne favorise pas la pratique de la motricité libre et vous êtes en
Source officielle3ème chambre
DTA_2501056_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Les urgentistes, constatant une fièvre mal tolérée chez un nourrisson alors âgé d’un mois ainsi qu’un épisode de tachycardie (170 battements par minute), ont prescrit une dose de morphine de 0,5 mg/kg
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2414578_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Nourisson, - les conclusions de M. Rezard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300481_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
application ses connaissances théoriques, que l'intérêt supérieur de l'enfant n'était pas pris en compte, qu'elle ne connaissait pas les recommandations visant à lutter contre la mort inexpliquée du nourrisson
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108127_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Or, dans un contexte de fragilité osseuse d’un nourrisson, il ne peut être exclu que de telles manipulations aient engendré les fractures en cause, alors que par ailleurs G... ne présentait aucun signe
Source officiellecr
édure suivie contre le premier ainsi quec/Pierre Y
61372649cd58014677424635
14 décembre 2004
14 décembre 2004
concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes qui considérait en avril 1989 que l'éosine était un produit couramment et quotidiennement utilisé pour la toilette et le change des nourrissons
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007824468
10 février 1992
10 février 1992
Considérant qu'aux termes de l'article L.512 du code de la santé publique : "Sont réservés aux pharmaciens ... 6° - la vente au détail et toute délivrance au public des aliments lactés diététiques pour nourrissons
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2600434_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Elle soutient que l’urgence est caractérisée par la durée anormalement longue de l’instruction de sa demande et par les conséquences directes sur les droits d’un nourrisson, privé de document de circulation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201630
11 décembre 2008
11 décembre 2008
vue confier le jeune Maxime Z..., âgé de 6 mois, était tenue certes d'une obligation de moyens quant à sa santé mais également à une obligation de résultat quant à sa sécurité ; qu'en laissant le nourrisson
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2304627_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Un mémoire enregistré le 2 février 2024 présenté pour l'Etablissement français du sang Auvergne-Rhône-Alpes, représenté par Me Nourrisson, n'a pas été communiqué.
Source officiellePage 16 sur 92