Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00566 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOKX Monsieur [U] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Nicolas

Le 2 août 2013, le procureur responsable de l’exécution des peines auditionna le requérant et demanda au directeur de la prison de Trikala de le tenir informé sur sa situation.

MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 16 avril 2024 ; Devant Nous, Marc DE CATHELINEAU, Vice-Président, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de RENNES, Assisté(e) de Nicolas

Nicolas Polge, rapporteur public.

Denis Perrin, premier conseiller, - et les observations de Me Nicolas Rannou, représentant le préfet du Nord et de Me Laure Barbé représentant M. A.

l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Isabelle FALEUR, Conseiller déléguée du premier président, régulièrement désignée par ordonnance, assistée de Monsieur Nicolas

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M.

administrative d'appel de Nantes, à la demande de Mme Gisèle X, a annulé le jugement du 2 juillet 2002 du tribunal administratif d'Orléans qui a, d'une part, rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté de péril

Jean X, a annulé le jugement du 2 juillet 2002 du tribunal administratif d'Orléans qui a, d'une part, rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté de péril du maire d'Orléans du 2 août 2001 prescrivant la

Marc Lambron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de la VILLE D'ORLEANS et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la S.C.I. du ..., - les conclusions de M.

PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00093 N° Portalis DB36-W-B7K-DLG4 AUDIENCE DU : 13 avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas

KIAKI prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Nicolas CHARMASSON, avocat au barreau de HAUTES-ALPES INTIMEE

DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00135 N° Portalis DB36-W-B7K-DL3M AUDIENCE DU : 26 mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas

lavorazione tubi acciaio (ILTA) -n° H 87-13.326- un arrêt rendu le 26 novembre 1986 par la cour d'appel de Nîmes a été cassé, en ce qu'il a condamné ces deux sociétés, solidairement avec la société Perino

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2021, la SCI du Pré-Méri, représentée par le cabinet Morand Monteil Nicolas, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de

Nicole, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 4 janvier 2001, qui a condamné le premier, pour faux, usage de faux et escroquerie, à 18 mois

Nicolas Y..., domicilié [...]                                 , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 17 octobre 2017, où étaient

avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE Madame [U] [G] [Adresse 1] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Nicolas