d'assurance maladie de Nancy, dont le siège est à Nancy (Meurthe-et-Moselle), ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Gilbert U..., demeurant n° 32, 54370 Vaucourt, en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1995 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie

Jean Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1995 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Longwy,

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Legrand, société anonyme, dont le siège est ... au Mont-d'Or en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1995 par la cour d'appel de Nancy

Serge Z..., demeurant chemin des Sablières à Thaon-les-Vosges (Vosges), en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1988 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre), au profit : 1 / de M.

Serge Y..., demeurant chemin des Sablières à Thaon-les-Vosges (Vosges), en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1988 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre), au profit : 1 / de la société CANCAVA

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 2000 par la cour d'appel de Nancy (3e chambre civile), au profit de Mme Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de

requalification de l'infraction en meurtre, que Carlo X... contestant le lien de causalité entre la blessure par arme à feu et le décès de la victime, le docteur Y..., expert près la cour d'appel de Nancy

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevables les demandes de la société X... ; "aux motifs qu'il convient de constater que la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel de Nancy

reprises, indique que le juge d'instruction parisien, chargé de la procédure concernant la villa tropézienne de la partie civile, a exclu tout lien entre le système de trafic d'influence découvert à Nancy

novembre 1996, non frappé de pourvoi ; qu'en acceptant cependant d'accueillir la demande formulée par la société Vediorbis contre la société Prestosid dans le cadre d'une autre instance, la cour d'appel de Nancy

prud'homale pour demander diverses sommes à titre de rappels de salaire et de dommages-intérêts pour rupture abusive de son contrat de travail ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy

Hervé X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 29 mars 2005) de l'avoir condamné à rapporter à la succession de ses parents la somme de 189 443,97 euros, soit 1 242 670,90 francs, dont les sommes de 69

l'encontre de la société Aviva, assureur de la société Edaw, avait pour cause les condamnations prononcées à l'encontre des premières par l'arrêt du 28 mai 2009 de la cour administrative d'appel de Nancy

suivant : Sur le pourvoi formé par la société GRAEFFLY, société anonyme, dont le siège social est à Sarrebourg (Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1985 par la cour d'appel de Nancy

Noël X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1997 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société Compagnie générale de chauffe, ayant son siège ...,

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Diffusion culturelle de France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1995 par la cour d'appel de de Nancy

Victor X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1997 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société TRW France, société anonyme, dont le siège est