Codes de loi français

Article 55-22

Le support du rampo est constitué d'une table en forme d'arène munie d'un tapis comprenant cinq lignes circulaires de couleurs différentes, de onze chiffres (notés 2 à 12) colorés comme les lignes du tapis et d'une ligne courbe blanche délimitant la zone

Article L4161-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 00

au 1° ci-dessus sans satisfaire à la condition posée au 2° de l'article L. 4111-1 compte tenu, le cas échéant, des exceptions apportées à celle-ci par le présent livre et notamment par les articles L. 4111-7 et L. 4131-4-1 ; 3° Toute personne qui, munie

Article 221-III/26

soit d'un dispositif d'évacuation en mer, soit d'un dispositif prévu pour la récupération. 4.3 Lorsque la glissière du dispositif d'évacuation en mer est destinée à servir de moyen de transfert des survivants jusqu'au pont du navire, elle doit être munie

Article 223 a-II-2/10

Sur les navires construits le 1er janvier 2012 ou après cette date et d'une jauge brute inférieure à 500, les citernes à combustibles situées au-dessus des doubles-fonds doivent être munies d'un sectionnement.

Article 7

sauf si les parois extérieures sont EI 180 ; - la toiture est recouverte d'une bande de protection A2s1d0 sur une largeur minimale de 5 mètres de part et d'autre des parois séparatives ; - les ouvertures effectuées dans les parois séparatives sont munies

Article 1

Roth Polystic à frondes munies d'aiguillons. Polystichum setiferum (Forskaml) Woynar Polystic à frondes soyeuses, fougère des fleuristes. Phanérogames gymnospermes Taxus baccata L. If. Phanérogames angiospermes 1.

Article 11 C

Le volume des eaux épandues sera mesuré par des compteurs horaires totalisateurs dont seront munies les pompes de refoulement.

Article 221-IV/06

située de manière à bénéficier de la plus grande sécurité et de la plus grande disponibilité opérationnelle possibles ; .3 être protégée des effets nuisibles de l'eau, des températures extrêmes et autres conditions ambiantes défavorables ; .4 être munie

Article CH 37

Si cette disposition n'est pas réalisable, les gaines doivent être munies d'un dispositif assurant une aération différentielle. Pour assurer cette ventilation, la gaine d'aspiration des fumées ou le soupirail peuvent éventuellement être utilisés.

Article EL 7

d'un dispositif démontable sans outillage ; - les canalisations de combustible doivent être fixes, étanches et rigides ; elles peuvent être souples dans la partie liaison au groupe ; - si une nourrice en charge alimente les moteurs, elle doit être munie

Article 221-III/32

doivent être alimentés par une source du type pile électrique. 2 Appareils lumineux des brassières de sauvetage 2.1 Le présent paragraphe s'applique à tous les navires de charge. 2.2 A bord des navires de charge, chaque brassière de sauvetage doit être munie

Article 228-7.06

Toutefois, il n'est pas nécessaire que les radeaux de sauvetage mis à l'eau sous bossoirs puissent surnager librement. 4.6.2 Si des saisines sont utilisées, celles-ci doivent être munies d'un dispositif de dégagement automatique (hydrostatique) d'un

Article 50-1

A compter du 1er juillet 2023 : -les articles 24 et 26 du présent arrêté sont respectés ; -à l'exception des locaux à usage d'habitation, les portes donnant sur l'extérieur sont munies d'un ferme-porte ou d'un dispositif assurant leur fermeture automatique

LEGIARTI000022338694

b) Organisation des opérations : Pour la réalisation de ces tirs, les armes autorisées sont les carabines à canon rayé, munies de lunette. c) Suivi des opérations : III-4.

Article R317-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 02

Tout véhicule ou appareil agricole remorqué dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 1,5 tonne, toute autre remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kilogrammes, toute autre semi-remorque doit être munie d'une

Article 228-5.14

La pompe doit être munie à la sortie d'une soupape de contrôle munie d'un court tuyau ouvert.

Article 221-II-2/18

utilisées pour le stockage du combustible, il faut accorder une attention spéciale aux aspects suivants .4.1 la conception de la citerne, compte tenu de l'usage auquel elle est destinée ; .5 les pompes à combustible des citernes de stockage doivent être munies

Article 228-4.19

Lorsque des caisses journalières à combustible liquide ou des caisses de décantation sont munies de dispositifs de réchauffage, il convient de prévoir un avertisseur qui donne l'alarme en cas de température excessive, si le point d'éclair du combustible

Article 230-1.03

Dont les ouvertures d'accès dans ces cloisons, s'il en existe, sont munies de portes étanches aux intempéries et fixées à demeure, ayant une résistance égale à celle de la structure non percée et pouvant se manœuvrer des deux côtés ; et 16.3.