pied à un godet nécessairement situé à la partie basse de la machine et que le dispositif d'arrêt d'urgence était commandé par un interrupteur électrique, ce qui excluait qu'une fois entraînée par le mouvement

la survenance de l'accident du travail du 27 septembre 2010 suite au déplacement du salarié sur le chantier [E], quand elle constatait que le palan utilisé n'était motorisé que pour les mouvements

. ; "aux motifs que Ulrich Z... a reproché à Jean B... d'avoir mené le mouvement de grève du 16 novembre 1992 sur la base d'un accord caduc et d'avoir menacé d'occuper l'usine ; qu'il a fait plaider

financiers irréguliers " qu'ils constataient dans des comptes d'attente, il n'avait cependant jamais reconnu que ces mouvements correspondaient à des opérations de cavalerie organisées entre le groupe

Y... et X... ne s'étaient pas opposés au mouvement d'occupation et de privation de liberté des directeurs, sans examiner aucunement la déclaration de M.

SA SUD BOURGOGNE INJECTION PLASTIQUE (SBIP) C / SAS MORA SCP X...

étrangère », dès lors qu'une opération de change dont la charge pesait sur les emprunteurs était dans cette occurrence impérative, que « le franc suisse avait été utilisé comme monnaie de paiement » et

X... fait grief au jugement d'avoir déclaré irrecevable son action en restitution alors, selon le moyen, que lorsqu'un compte bancaire n'a enregistré aucun mouvement depuis dix ans, le banquier a l'obligation

navigation" maritime ou fluviale des bateaux de sport et de plaisance ; que cette notion de risque de navigation qui fait référence à un événement, implique nécessairement que le bateau assuré soit en mouvement

le calcul du montant du fermage ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de rejeter la demande en nullité de la clause, alors, selon le moyen, que le loyer des terres nues est fixé en monnaie

Z... compte tenu des indications données par le médecin du Travail dans sa lettre du 18 mars 1988, précisant que seuls certains mouvements déterminés ne pouvaient être effectués par M.

les actes de dénigrement du Mouvement de la Ruralité, - condamner le Mouvement de la Ruralité à la somme de 5.000 euros au titre de 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.

rédaction issue du décret n 93-41 du 11 janvier 1993, interdisent au chef d'établissement d'admettre les travailleurs à procéder à une quelconque intervention sur une machine comportant des organes en mouvement

société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant à l'établissement La Monnaie

déduire que le refus de prendre en compte, pour le calcul des sommes dues au titre de la participation aux résultats, de l'intéressement, et du treizième mois, les absences pour participation à un mouvement

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 1er juillet 1999) qu'ayant déposé un modèle d'aumônière porte-monnaie en forme d'ours

désistement de l'action civile exercée par le CHSCT de cette société, que la consignation mise à la charge de ce dernier n'avait pas été payée de sorte que l'action publique n'avait pas été mise en mouvement

unions, pour une période d'adhésion minimale d'un an, renouvelable par tacite reconduction ; qu'en jugeant qu'« une telle convention, qu'elle soit générale ou spécifique, n'a pas vocation à régir les mouvements