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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6c5
13 décembre 2005
13 décembre 2005
DELVINCOURT - JACQUEMET, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Mostafa Y..., avocat au barreau de PARIS. DEMANDERESSE en première instance.
Source officiellesoc
6137230bcd58014677404b08
6 mai 1998
6 mai 1998
Mostafa X..., demeurant Cité de Gaulle, bâtiment F, 71120 Charolles, 5°/ de M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1126JUD001735303
26 novembre 2009
26 novembre 2009
Le requérant est né en 1923 et réside à Montana. 6 .
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506746_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me El Mortaja Oukhiti, représentant M.
Source officielleChambre Commerciale
6364bb93e405357f749eaa2e
3 novembre 2022
3 novembre 2022
N° RG 22/01289 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJSB C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Mina MOUTALAA-DECROIX
Source officielleETRANGERS
68ef2a751643bddf8ff84d6b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
à [Localité 2] (ALGERIE) déclarant à l'audience qu'il être né à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 07 octobre 2025 à 12 h 00 par courriel, par Me Soufyane el mortaja
Source officielleExequatur
65a192050ddb77892695c4f5
10 janvier 2024
10 janvier 2024
DEMANDEURS Monsieur [I], [G], [A] [V], agissant en son nom et en qualité de représentant légal de l’enfant mineure [P], [C] [X] [V], née le [Date naissance 2] 2020 à [Localité 8], dans l’État du Montana
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304104_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
C A et le dénommé " Houari Kelfi " soient nés tous les deux le 17 septembre 1964, le premier à Mesra Mostaganes et le second à Mostaganem, Mesra Mostaganes étant une ville de la région de Mostaganem, mais
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02293_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
M. et Mme D... sont parents de trois enfants, E... et B..., nés en Algérie respectivement en juillet 2008 et novembre 2011, et Mostapha, né en avril 2016, après l’arrivée de la famille en France.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208911_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
D et Mme B se sont mariés le 15 août 2018 à Mostefa Ben Brahim en Algérie et que leur mariage a été transcrit à l'état civil français le 25 février 2020.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
Tehrani et autresc/Turqui
ECLI:CEDH:003-3090916-3427152
9 avril 2010
9 avril 2010
Kazempour Marand et Parviz Ranjbar Shorehdel, établis actuellement à Kırklareli en vertu d’un permis de séjour temporaire, et Alireza Ranjbar, Pejman Piran, Abolfazl Ajorlu, Seyid Ali Alemzadeh et Mostaba
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-222219
7 décembre 2022
7 décembre 2022
text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } Published on 2 January 2023 THIRD SECTION Application no. 42570/18 Georgios MOUSTAKAS
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909a8
10 septembre 2013
10 septembre 2013
pour mettre en oeuvre la mesure d'éloignement dont l'intéressé fait l'objet ; PAR CES MOTIFS INFIRMONS l'ordonnance, STATUANT À NOUVEAU, ORDONNONS la prolongation de la rétention de Mostapha
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67fd533de85d0474bddb4dcf
8 avril 2025
8 avril 2025
syndic, Le cabinet CAZALIERES - [Adresse 2] représenté par Me Catherine ROBIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0633 DÉFENDEUR Monsieur [N] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Seyed mostafa
Source officielleETRANGERS
69f4347bcdc6046d472ca6f0
30 avril 2026
30 avril 2026
] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 28 avril 2026 à16h30 Vu l'appel formé le 29 avril 2026 à 14 h 58 par courriel, par Me Soufyane el mortaja
Source officielleETRANGERS
69d888dbcdc6046d47ba7399
7 avril 2026
7 avril 2026
] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 05 avril 2026 à17h10 Vu l'appel formé le 06 avril 2026 à 14 h 36 par courriel, par Me Soufyane el mortaja
Source officielleChambre 3-3
5fda39d87b963d80129c5df6
12 septembre 2019
12 septembre 2019
L'acte rectificatif intervenu les 10 et 28 octobre 1994, précise que cette somme a été versée au compte de la SCI « Les résidences Montana » par les emprunteurs qui en sont les seuls associés, pour lui
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0316DEC004131898
16 mars 1999
16 mars 1999
inline-block } .sA1DE3749 { width:33.36pt; display:inline-block } .s9414E115 { width:291.51pt; display:inline-block } DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 41318/98 présentée par Mostapha
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101256
29 octobre 2014
29 octobre 2014
marchandise après le terme convenu, en cas de non-vente ou s'il ne souhaitait pas conserver la collection, quand il réitérait par ce même courrier sa demande d'exécution du contrat et n'offrait à Mme Mosaca
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93722
24 novembre 2016
24 novembre 2016
; Attendu que ces faits avaient été dénoncés par Mme C...par lettre du 13 avril 2012, Mme C...s'étant plainte des « problèmes de harcèlement rencontrés sur son lieu de travail avec son collègue Moustafa
Source officiellePage 16 sur 33