primes du 20 octobre 2021 et 3 novembre 2021 totalisant 60.000€ et entendre condamner Mme [S] à lui verser 20.000€ -dans tous les cas : de voir juger Mme [S] civilement responsable de son préjudice moral

[W] : La CABA soutient que les éléments du dossier permettent de retenir que M.

(06400) 31 Boulevard du Périer 06400 CANNES Monsieur [D] [L] [H] [O] né le 18 Avril 1963 à LE CANNET (06110) 13 Chemin du Grand Jas 06400 CANNES représentés par Me Gérard LANTERI, avocat au barreau

[G], estimant pour sa part que les canalisations montrent des signes de vétusté qui expliquent les fuites récurrentes et les infiltrations dans les parties encastrées dans les murs.

P... a été victime d'un accident du travail alors qu'il procédait à l'ensilage de cannes à sucre sur l'exploitation agricole de la Société d'exploitation agricole de Routa (SEAR), au Lamentin (Guadeloupe

* 15.000 euros à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral. * 15.000 euros à titre de dommages et intérêts pour violation de l'obligation de prévention et de sécurité.

Les dispositions nécessaires sont prises pour éviter en toute circonstance l'apparition des conditions d'anaérobie dans des bassins de stockage ou de traitement ou dans des canaux à ciel ouvert.

Sur le préjudice moral du défendeur En l’espèce, Monsieur [S] [U] explique avoir subi un préjudice moral en raison de l’attitude de Madame [W] [U] envers lui et sa fille ainsi que de la procédure en cours

[X] source d'un préjudice moral qu'il convient de réparer par l'allocation de la somme de 1 500 euros.

  Les requérants, de nationalité française, sont nés en 1944 et 1935 et sont domiciliés à Sanary-sur-Mer et Cannes.

Juin 2024 Présidée par Anne BRUNNER, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Morgane

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 24 Avril 2025 N° Minute : 2025F00124 N° RG: 2023F00181 Date des débats : 23 Janvier 2025 Délibéré annoncé au 24 Avril 2025 Prononcé par mise à disposition

En aval des concessions des vallées d'Aure et du Louron, se trouve le barrage de [Localité 4] qui régule l'alimentation en eau du canal de la Neste en vue de satisfaire les besoins d'irrigation agricoles

été dans la classe de cet instituteur, notamment Anaïs de Y..., Anthony Z..., Baptiste A..., Dorian B..., Julien C... et Mujo D..., ont affirmé avoir reçu de la part de leur instituteur des coups de canne

agressions dont elle a été victime ; qu'en effet, la progression des gestes accomplis par Richard X..., qui au départ laisse penser à des gestes de thérapie quant il s'agit d'allonger la jeune fille sur le canapé

conséquence condamné l'employeur au paiement d'indemnités de licenciement, de préavis, de congés payés, de rappels de salaires, ensemble au paiement de dommages-intérêts pour licenciement abusif et préjudice moral

promotion, société anonyme, dont le siège est ..., 12°/ la société Graci, société anonyme, dont le siège est résidence Le Conti, 2, rue Maréchal Foch, 13°/ la société civile immobilière (SCI) Casa

Ainsi, le défendeur considère qu’aucun préjudice moral n’est constitué.