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5 929 résultats pour « Moitrier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24NT01707_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

1 décembre 2025

’annuler la décision du 10 mai 2021 par laquelle le directeur du transport aérien du ministère des transports a modifié le cahier des charges de la concession des aéroports de Nantes, Saint-Nazaire Montoir

Source officielle

Page 16 sur 297

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Annonces BODACC52 résultats

Journal officiel
Créations

MOITRIER, Sarah, Diane, Fournier

SIREN 105700579Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

19/06/2026

Voir →

Modifications diverses

BERNARD ANNE MARIE MOITRIER

SIREN 323553396Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

31/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MAISON MOITRIER - BRASSERIE ABC

SIREN 368800413Greffe du Tribunal Judiciaire de metz

05/03/2026

Voir →

Créations

MOITRIER, Matéo

SIREN 993229533Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

07/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

MAISON MOITRIER - BRASSERIE ABC

SIREN 368800413Greffe du Tribunal Judiciaire de metz

26/01/2025

Voir →

TA

Juge des référés

DTA_2301989_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2023, la commune de Thionville, représentée par Me Moitry, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 3

Source officielle
CC

civ2

61372347cd58014677407b7e

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

X..., es-qualités de curateur de Mme B..., décédée, devenu administrateur de sa succession, la moitié des sommes dues en vertu de reconnaissances de dettes ; Mais attendu que la cour d'appel a souverainement

Source officielle
CC

soc

61372357cd5801467740889b

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné au paiement de la moitié des dépens de première instance et d'appel et d'avoir fixé à une somme ne correspondant pas à la réalité du préjudice qu'il

Source officielle
CC

comm

Mais attendu qu'après avoir relevé que la créance de M. Yc/M. X

6079d35b9ba5988459c58818

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 29 mars 1995), que le percepteur de Montoir-de-Bretagne, titulaire d'une créance d'impôts sur le revenu à l'encontre de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00005

Cassation

9 janvier 2008

9 janvier 2008

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 18 septembre 2006) que par contrat du 25 juin 2002, la société Stade montois

Source officielle
?

ADLC

ADLC:17-DCC-124

droit de la concurrence

7 août 2017

7 août 2017

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Montis par la société ITM Alimentaire Région Parisienne

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20155755

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Jouy-le-Moutier à sa demande

Source officielle
?

ADLC

ADLC:14-DCC-162

droit de la concurrence

14 novembre 2014

14 novembre 2014

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Masdis par la société Montdis aux côtés de l'Association des centres distributeurs E. Leclerc

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:24-DCC-82

droit de la concurrence

25 avril 2024

25 avril 2024

relative à la prise de contrôle exclusif de deux concessions automobiles appartenant à la société Stellantis & You France par la société La Molarière

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE DES REFERES

6a226504cdc6046d47396316

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

2025 resteront à la charge de la S.C.I De Montry - débouté M.

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274e6

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs que la reconnaissance de dette datée du 18 octobre 1982, annexée à l'acte notarié du 9 avril 1987, montre

Source officielle
CC

cr

61372675cd58014677425ba2

Cassation

30 octobre 2006

30 octobre 2006

trafic ; que Nordine X... a, en effet, livré à l'agent d'infiltration une certaine quantité du produit commandé par cet agent dans le cadre de la procédure d'infiltration ; que si Nordine X... s'est montré

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00289

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

[R], et à la société de droit hongkongais Fair Wind Industry Limited (la société Fair Wind), de commandes « test » notamment pour une parka longue matelassée et un ensemble constitué d'une montre et d'un

Source officielle
CC

civ1

613721c2cd580146773f6f96

Cassation

20 octobre 1992

20 octobre 1992

X... la moitié des seules charges assumées par ce dernier postérieurement à la rupture de la vie commune ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que dans

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200593

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Il résulte de leurs déclarations que les salariés indiquaient sur la fiche "navette" destinée au centre TESE la moitié du temps de travail effectué lequel était réglé pas chèques, l'autre moitié étant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00619

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

euros au titre de sa contribution à l'insuffisance d'actif, alors « qu'aucune faute de gestion ne peut être reprochée à un dirigeant pour avoir omis de faire constater la perte de la moitié

Source officielle
CC

cr

écembre 1989 qui, dans la procédure suiviec/Dominique Y

6137257bcd5801467741e1d9

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

Y... responsable pour moitié seulement des conséquences dommageables de l'accident subi par Francon ; "aux motifs que "l'article R. 6 du Code de la toute impose à tout conducteur s'apprêtant à effectuer

Source officielle
CC

civ1

61372376cd5801467740a191

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

gérants des sociétés Maisons avenir tradition (MAT) et Nobile, la somme de 1 000 000 francs destinées à des apports en comptes courants de ces sociétés ; que les fonds ont été versés par la banque pour moitié

Source officielle
CC

civ1

6137229ccd580146773ff189

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

X... et la société Agri-Manu entièrement responsables des conséquences dommageables de l'incendie, les a condamnés in solidum avec la CMA, cette dernière n'étant tenue qu'à concurrence de la moitié en

Source officielle