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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02249
1 décembre 2016
1 décembre 2016
de sa demande, [O] [I] expose avoir travaillé régulièrement de 7h à 12h et de 13h30 à 19h30/20h du lundi au samedi ainsi que le dimanche de 7h à 12h ; qu'il ajoute que pendant la période des moissons
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300646_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
C... exerce l’activité de commerçant ambulant sur les marchés de plein air, notamment celui de la Mosson.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300415_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
C... exerce l’activité de commerçant ambulant sur les marchés de plein air, notamment celui de la Mosson.
Source officielleChambre des Référés
65a6dca947251e2b24256419
16 janvier 2024
16 janvier 2024
MOISON, Société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au R.C.S de VERSAILLES sous le numéro 348 740 200 dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de ses dirigeants en exercice
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
696a2465cdc6046d478337ad
15 janvier 2026
15 janvier 2026
ASSOCIÉS [Adresse 17] [Adresse 17] Représenté par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Assisté de Me Laurence BOUDAILLIEZ de la SELAS
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
69df2203cdc6046d4747fd4d
7 avril 2026
7 avril 2026
AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
697b014acdc6046d4710bba5
28 janvier 2026
28 janvier 2026
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 07 Octobre 2024 Appelante : Madame [V] [S], représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 - N° du dossier
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6628a17bb2cb67000826a5df
23 avril 2024
23 avril 2024
CARRE BLANC DISTRIBUTION, représentée par son Président, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
66fce3ec8d6ea26f688da811
1 octobre 2024
1 octobre 2024
AXA FRANCE IARD Prise en la personne de son représentant légal, domicilié audit siège en cette qualité, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6707702981e733ee26982f0f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
n° 2021026535 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 24 Janvier 2023 Dans l'affaire opposant : Société FIVE SEAS (SUISSE) SA, société de droit suisse, représentée par Me Benjamin MOISAN
Source officiellesoc
6079b2049ba5988459c55320
23 novembre 1972
23 novembre 1972
DE SON TRAVAIL, LE COLLABORATEUR, SALARIE OU NON, MEME OCCASIONNEL, D'UN EXPLOITANT AGRICOLE ; ATTENDU QUE LE 22 AOUT 1965, PITAULT S'EST RENDU SUR L'EXPLOITATION DE DECHANNE POUR Y EFFECTUER LA MOISSON
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c559bf
12 mars 1975
12 mars 1975
COLLECTIVITE QUI DIRIGE LE MOTEUR OU LE FAIT DIRIGER PAR SES PREPOSES ; ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, IL RESULTE QUE MAISONHAUTE, EXPLOITANT AGRICOLE, AVAIT POUR LES TRAVAUX DE LA MOISSON
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
68ef2c19796eb4b748562881
14 octobre 2025
14 octobre 2025
d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 24/06411 rendue par le Juridiction de proximité de PARIS le 03 Avril 2025 Appelante : Madame [V] [T] épouse [D], représentée par Me Stéphanie MOISSON
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008043387
25 avril 2001
25 avril 2001
Vu la requête enregistrée le 25 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Khadija X... demeurant Hay Ben Ramdan, rue n° 5 Moison, n° 16 à Oujda (Maroc) ; Mme X... demande
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000008051112
28 novembre 2001
28 novembre 2001
TURENNE, demeurant chemin des moissons, hameau de Fréville à Montivilliers (76290) ; M. X...
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2203543_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2022, la société Sorbat 77, représentée par Me Moisson, demande au tribunal : 1°) de condamner le
Source officielle2 e chambre civile
631834780876004f131a5e93
6 septembre 2022
6 septembre 2022
La SCEA DE LA CHAPELLE indiquait que la SARL ETA [D] [C] avait ainsi effectué les moissons de céréales et de colza de juillet 2015, des travaux de préparation du sol, des semailles et divers traitements
Source officielle2 e chambre civile
63d379e3d1bc2605de4b4842
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La moissonneuse avait vocation à servir pour les moissons de blé, d'orge et de colza en juin et juillet de l'exercice cultural, et pour les sojas en septembre et octobre.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2502747_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
C A, représenté par Me Audra-Moisson, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a fixé le pays de destination duquel il pourra être renvoyé
Source officielle6ème Chambre
DTA_1809753_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit n° 1809753 du 20 juillet 2023, le tribunal a sursis à statuer sur la requête présentée par l'association Vent des moissons d'Angrie et autres
Source officiellePage 16 sur 1483