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401 résultats pour « Milloudia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137234bcd58014677407e59

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

Miloud XT..., demeurant ..., 38 / de M. Alessandro XU..., demeurant ..., 39 / de M. Joao XV..., demeurant ..., 40 / de M. Jean-Claude YW..., demeurant ..., 41 / de M.

Source officielle

Page 16 sur 21

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018730469

Admin. suprême

3 avril 2008

3 avril 2008

Miloud A, demeurant ... ; M.A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de déclarer recevable

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008026322

Admin. suprême

28 juin 2002

28 juin 2002

Miloud X... et au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur le Procureur de la République, le 18 Juillet 2007c/Monsieur X

6253cb06bd3db21cbdd8cb15

Appel

25 février 2008

25 février 2008

Djamel né le 19 Octobre 1985 à MASCARA (ALGERIE) Fils de Miloud et de Y...

Source officielle
CC

civ3

61372660cd58014677425186

Cassation

1 février 1995

1 février 1995

Miloud Y..., 2 / Mme X... épouse Y..., demeurant ensemble ...

Source officielle
CC

soc

613722d8cd5801467740239f

Cassation

6 février 1997

6 février 1997

Miloud X..., demeurant ..., 2°/ de la société Battud, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; En présence de : M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6618cef67935f50008be3fb3

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/03892 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6VH Ordonnance n° 2024/M94 Monsieur [T] [S] représenté par Me Farouk MILOUDI

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2200462_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

(ex Miloudi ben Allal), ressortissant marocain né en 1889, a bénéficié d’une pension militaire de retraite proportionnelle. Il est décédé le 25 juin 1983. Mme D...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2406881_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

A D, représenté par Me Farouk Miloudi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fde5174326c792e85b1f867

Appel

19 juin 2018

19 juin 2018

d'inscription au répertoire général : S 16/07932 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mai 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SENS RG n° 15/00031 APPELANT Monsieur Miloud

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c904bd3db21cbdd87058

Appel

20 avril 2004

20 avril 2004

. - SUR LES RECOURS EN GARANTIE a) à l'égard de Miloud Z...: C'est par des motifs pertinents et que la cour adopte que le premier juge l'a déclaré tenu de garantir Y... de l'intégralité du coût de

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008083749

Admin. suprême

6 mars 2000

6 mars 2000

Miloud X... et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CC

soc

613722f6cd58014677403c34

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Miloud XW..., domiclié chez M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

64a7af183bcaf505db696296

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

PARC [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Anne COLLING Me Farouk MILOUDI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203811_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pouget, - et les observations de Me Miloudi, substituant Me Hmad, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

soc

613721f0cd580146773f8e5d

Cassation

2 juin 1993

2 juin 1993

rande Allée Léon Blum, 48/ de Mme Edith U..., demeurant à Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine), ..., 58/ de Mme Rose-Marie U..., demeurant à Garges-les-Gonesse (Val-d'Oise), ..., 68/ de Mme Milouda

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0610DEC001594312

Admin. suprême

10 juin 2014

10 juin 2014

border-left:0.75pt solid #808080; padding-right:5.03pt; padding-left:5.03pt; vertical-align:top } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   THIRD SECTION DECISION Application no. 15943/12 Milodar

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6853069f3dab2c52f54ecc31

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

EXPEDITION : Le 13 juin 2025 à Me Miloud CHAFI Le .......................................................... à Me ......................................................

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68f1d9099abd0e067a21938f

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

2025 N° 2025/405 Rôle N° RG 24/13826 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN633 [B] [W] [D] [W] C/ [Z] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe SCHRECK Me Miloud

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6312ef0d2e6a8e4f13ca6201

Appel

25 juillet 2022

25 juillet 2022

APPELANT Monsieur [U] [B] [T] né le 01 Janvier 2001 de nationalité Afghane comparant en personne, assisté de Me CHAFI Miloud, avocat au barreau de Marseille avocat choisi, et de M.

Source officielle