Michaud, Chevreau, Delattre, Laplace, Pierre, Mme H..., MM. X..., Z..., G..., D... Solange Gautier, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

Michaud, Chevreau, Pierre, Dorly, conseillers, M. Mucchielli, Mlle Sant, conseillers référendaires, M. Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Michaud, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Solange Gautier, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

(Haute-Corse), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan

Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Touati, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de la société Hera, et à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune de Manosque ;

quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle WAQUET

Michaël Z..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Michel, - Y... Béatrice, épouse Z..., - A...

Palais de Justice à PARIS, le neuf juillet deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle WAQUET

Michaud, Pierre, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller NOCQUET, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle WAQUET

Michel Houspie, demeurant 62, rue de l'Eglise à Cappelle La Grande (Nord), 42°/ de M. Fortunate Territo, demeurant 55, rue du Noort Cracht à Petite Synthe (Nord), 43°/ de M.

de Justice à PARIS, le neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET

Michel Y..., demeurant ..., 32°/ M. Michel Z..., demeurant ..., 33°/ M. Daniel P..., demeurant ..., 91590 D'Huison-Longueville, 34°/ M.

Michèle, AF... Claire, AG... Thierry, AH... Michaëlle, AI... Nelly, AJ... Lucien, AK... Philippe, Le AL... Eric, AM... Agnès, AN... Pierre, AO... Martine, AP... Claude, AQ... Jean-Paul, AR...

François Michiel, demeurant 47, rue du Fort Louis à Dunkerque (Nord), 12°/ de M. Alain Payel, demeurant B 12, Résidence d'Orléans, allée de Fréjus à Saint-Pol-sur-Mer (Nord), 13°/ de M.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET