." ; que le moyen, qui, en sa première branche, est nouveau et mélangé de fait et de droit et, en sa seconde branche, ne tend qu'à remettre en cause devant la Cour de Cassation les constatations faites

X... ne justifiait d'aucune qualification spécifique lui permettant d'occuper à temps plein un autre poste tel que massicotier, formiste, manutentionnaire ou responsable de l'entreprise mécanique, tout

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Collomb mécanique, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

deux autres, sur la commune de Malleloy (Meurthe-et- Moselle), sur lesquelles il exploite une décharge où sont déversés des gravats provenant de son activité ; que cette décharge est délimitée par un merlon

), que le Centre national d'étude des télécommunications a passé un contrat avec la société Varian SA ayant pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service d'un implantateur d'ions à Meylan

mesure, ordonné « la confiscation des scellés, en ce compris le véhicule Peugeot 3008 [Immatriculation 1], les scellés AF5, AF6 et AF7 ; et en ce 30 compris les saisies pénales bancaires du compte Mellah

Y... exploitant en nom personnel l'entreprise Sud Bretagne mécanique, selon contrat initiative emploi d'une durée de deux ans, rompu pour faute grave le 2 mars 2000 ; Attendu que l'employeur fait grief

et Khelifa ; que les entreprises Mezzane et Khelifa rencontraient des problèmes dus à l'absence de remblayage, de nivelage et de stabilisation du sol empêchant le montage en toute sécurité de l'échafaudage

A... se trouvait déjà dans la voie médiane pour le dépasser, clignotant allumé ; que M.

Poste aurait justifié de ce que la comparaison qu'elle opérait n'aurait pas fait apparaître de différences, quand l'employeur avait choisi comme élément de comparaison des fonctionnaires du secteur médian

Y..., et le point de choc au milieu de la rue Barbusse, à deux mètres seulement de la ligne médiane et à trois mètres du trottoir; que ces éléments qui n'ont pas été remis en cause par la cour d'appel

au garage par des salariés et repartaient sans que ces travaux ne soient facturés ;- que ses employés l'avaient avisé de ce que Guy B... prenait régulièrement des pièces pour faire des travaux de mécanique

coupable des chefs d'outrage à dépositaire de l'autorité publique et infraction au Code de la route ; "aux motifs que "il résulte du rapport de contravention dressé par les policiers municipaux de Meylan

paiement d'intérêts majorés sur le prix de vente, alors « que le jugement qui ordonne le paiement d'une somme d'argent est un jugement de condamnation ; que le jugement du tribunal de grande instance de Melun

Renard-Payen, Merlin, conseillers, Mlle Sant, Mme Kermina, conseillers référendaires, M.

Sur le pourvoi n° B 98-30.017 formé la société Le Béton Mécanique, société anonyme, dont le siège est ..., représentée par son président-directeur général, M. Y... Soulages, II.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 27 AVRIL 2026 N° 2026F00094 A LA REQUETE DE : SAS GARAGE DU BEL AIR ETS [P], ayant son siège social [Adresse 1], Défenderesse représentée par la SELARL

JUGPCRENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 20 avril 2026 Références : 2026P00219 Date d'enrôlement : 19 février 2026 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande