rappel de salaire et d'heures supplémentaires, alors, selon le moyen, qu'en se bornant à affirmer que la convention collective nationale des détaillants en chaussures, étendue aux départements d'Outre Mer

du Code civil ; 3 / que la lettre de Mme Z..., en date du 5 juin 2001, énonçait que "Mme X..., étant souvent avec moi le matin ou le soir, nous recevions des palettes de caisses de fromages et de meules

pièces de procédure qu'un contrôle effectué par la gendarmerie maritime dans l'établissement "[...]", au [...], a conduit à la découverte, dans les locaux de préparation des commandes de produits de la mer

X... a contesté les comptes de son avoué, la SCP Malet, et de l'avoué de son adversaire, la SCP Boyer-Lescat-Merle, vérifiés certifiés conformes par le greffier en chef ; Attendu que M.

Lionel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1997 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la ville de Mers-les-Bains, prise en la personne de son maire

moyen, que l'exonération des cotisations patronales de sécurité sociale instituée par l'article L. 752-3-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue de la loi d'orientation pour l'Outre-Mer

suffit pas à priver le licenciement du salarié qui refuse cette modification de cause réelle et sérieuse ; que le conseil de prud'hommes, qui relève qu'à plusieurs reprises l'élevage de truites en eau de mer

par cette dernière société d'une demande de mainlevée, avec indemnités, de la saisie conservatoire pratiquée par la société Sovcomflot sur un navire de la société Georgian Shipping de passage à Fos-sur-Mer

9e alinéa prétendument avec un accent circonflexe), et la même présentation des motifs d'ordonnances rendues à des dates différentes dans la même affaire du groupe X... par les juges de Boulogne-sur-Mer

Edith X..., épouse Z..., demeurant ..., ayant demeuré ..., 2°/ Mme Geneviève X..., épouse Y..., demeurant ..., 3°/ Mme Françoise X... épouse A..., demeurant Le Lieu "Bill", 14910 Blonville-sur-Mer

ou à emporter ; que l'administration des douanes et droits indirects lui a notifié une infraction de manoeuvre ayant eu pour résultat de la faire bénéficier indûment d'une exonération de l'octroi de mer

ou à emporter ; que l'administration des douanes et droits indirects lui a notifié une infraction de manoeuvre ayant eu pour résultat de la faire bénéficier indûment d'une exonération de l'octroi de mer

ou à emporter ; que l'administration des douanes et droits indirects lui a notifié une infraction de manoeuvre ayant eu pour résultat de la faire bénéficier indûment d'une exonération de l'octroi de mer

(Alpes-Maritimes), 2 / la société civile immobilière Par Mer, dont le siège social est ...

articles 2, 7 et 26 de l'avenant à la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 3 février 1950 concernant les personnels des caisses des départements d'Outre-Mer

alors, d'autre part, qu'en toute hypothèse, le prévenu avait soulevé in limine litis et avant toute défense au fond l'exception d'illégalité du plan d'occupation des sols de la commune de Longeville-sur-Mer

alors, d'autre part, qu'en toute hypothèse, le prévenu avait soulevé in limine litis et avant toute défense au fond l'exception d'illégalité du plan d'occupation des sols de la commune de Longeville-sur-Mer

alors, d'autre part, qu'en toute hypothèse, le prévenu avait soulevé in limine litis et avant toute défense au fond l'exception d'illégalité du plan d'occupation des sols de la commune de Longeville-sur-Mer