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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000044891829
15 décembre 2021
15 décembre 2021
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE PAIEMENT DES INDEMNITES DE REPAS ET DES COUPURES D'ATTENTES MERIDIENNES POUR LES CONDUCTEURS ET ACCOMPAGNATEURS SCOLAIRES, LIGNES REGULIERES HORS LIGNES "MACRON" ET "TAD"
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053347440
17 décembre 2025
17 décembre 2025
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX TEMPS D’HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE, A LA PAUSE MERIDIENNE, AU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT, A LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL ET A L’AMPLITUDE JOURNALIERE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043607358
12 mai 2021
12 mai 2021
modalités d’organisation en vue des élections partielles des membres du second collège des comités sociaux et économiques des établissements Corse, Est, Occitanie, Rhône alpes, Siège et Restauration méridienne
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6971eaa2cdc6046d47389822
21 janvier 2026
21 janvier 2026
APPELANTE Mme [S] [V] [Adresse 1] [Localité 14] Représentée par Me Alexis Fache, avocat au barreau de Paris, toque : D0897 INTIMÉES SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES PRINCIPAL DE L'IMMEUBLE LE MERIDIEN
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10523
7 juin 2023
7 juin 2023
24.944, A 21-24.947, B 21-24.948, C 21-24.949 et K 21-24.956 contre cinq arrêts rendus le 23 septembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans les litiges les opposant à la société Meridien
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512414_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Mme C..., agissant pour le compte de son fils, fait valoir que l’enfant ne bénéficie pas d’un accompagnement individualisé, pendant la pause méridienne, et demande au juge des référés du tribunal, statuant
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2503970_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
enjoindre à la direction des services départementaux de l’éducation nationale du Var de lui affecter, dans les plus brefs délais, une aide humaine individuelle sur tout le temps scolaire et le temps méridien
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00203
30 janvier 2008
30 janvier 2008
société Lehwood Etoile le 2 février 2007 par l'union locale des syndicats CGT du 17ème arrondissement après qu'une précédente désignation de la même salariée effectuée par le syndicat CGT de Hôtels Méridiens
Source officielle4ème chambre
DTA_2400224_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B... de la pause méridienne pendant une durée de huit semaines ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Montussan la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503242_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
l’éducation nationale des Alpes-Maritimes a refusé de faire droit à leur demande tendant la prise en charge de leur fils, D..., par un accompagnant des élèves en situation de handicap sur le temps méridien
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507183_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Aux termes de l’article L. 917-1 du code de l’éducation : « (…) Les accompagnants des élèves en situation de handicap sont rémunérés par l'État durant le temps scolaire et le temps de pause méridienne
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507184_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Aux termes de l’article L. 917-1 du code de l’éducation : « (…) Les accompagnants des élèves en situation de handicap sont rémunérés par l'État durant le temps scolaire et le temps de pause méridienne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506923_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que leur enfant est exclu du temps périscolaire, ce qui leur cause un réel préjudice en les contraignant à le récupérer durant la pause méridienne
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105747_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
volontaires lors des astreintes des weekends ; les heures supplémentaires ont mal été décomptées et les périodes d'astreinte ont systématiquement été réduites ; en particulier les temps de pause méridienne
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028036209
4 octobre 2013
4 octobre 2013
la Commission nationale d'aménagement commercial a autorisé le projet de la SCI Autogir et en conséquence lui a accordé l'autorisation préalable requise en vue d'étendre la zone commerciale dite du Méridien
Source officielleChambre des référés
698559b4cdc6046d472094c7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Rep/assistant : Maître Antoine MERIDJEN de la SELARL ANTOINE MERIDJEN, avocats au barreau de BASTIA D’une part Et Monsieur [G] [C], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Laura LUCCHESI, avocat au
Source officielleChambre Civile 3
6985742bcdc6046d472247f1
9 octobre 2025
9 octobre 2025
000,00 € immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 313 182 271, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, sis [Adresse 3] représenté par Maître Antoine MERIDJEN
Source officielleChambre Civile 3
69857475cdc6046d47224ccd
9 octobre 2025
9 octobre 2025
000,00 € immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 313 182 271, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, sis [Adresse 1] représenté par Maître Antoine MERIDJEN
Source officielleciv1
61372661cd58014677425220
20 octobre 1992
20 octobre 1992
conformément à la loi et arrêté la décision au 30 juin 1992 ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'une automobile appartenant à la société Méridien
Source officielle4ème chambre
DTA_2104608_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
, M. et Mme C et A B portent devant le tribunal un litige les opposant à la commune de Saint-Vérain, concernant le nombre de professionnels placés en surveillance des enfants au cours de la pause méridienne
Source officiellePage 16 sur 120