prud'homale ; Sur la recevabilité du second moyen, pris en sa seconde branche, contestée par la défense : Attendu que la société Thareau prétend que le moyen est irrecevable comme nouveau, et mélangé

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 juin 2004), qu'un tribunal de commerce ayant condamné la société Technologies à communiquer sous astreinte "l'acte de cession de la société Melior

l'instituteur les faisait venir au bureau lequel était placé au fond de la classe derrière ceux des élèves, de sorte que ces derniers ne puissent avoir une vue directe sur le bureau de l'enseignant ; que Mélanie

X..., de Me Luc-Thaler, avocat de la compagnie des Centres Mécano-Comptable, les conclusions de M.

X... reproche à l'arrêt attaqué (Paris, 1er juillet 1997) d'avoir déclaré irrecevable la demande de suspension de la procédure de redressement judiciaire des sociétés Société nouvelle garage Mecaros, Blin

tiré par la société Normes et services de ce que le point de départ de la prescription déterminé par la cour d'appel constitue une violation de l'article L. 110-4 du Code de commerce, est nouveau, mélangé

incompatible avec l'argumentation soutenue devant les juges d'appel selon laquelle seul l'article L. 313-10 du Code de la consommation était applicable, et qui, en sa troisième branche, est nouveau et mélangé

(la société Faa'a), qui a pour activité la restauration rapide sous l'enseigne McDonald's, fournit à ses clients des boissons sucrées ou édulcorées qu'elle assemble à partir de concentrés de soda mélangés

(la société Faa'a), qui a pour activité la restauration rapide sous l'enseigne McDonald's, fournit à ses clients des boissons sucrées ou édulcorées qu'elle assemble à partir de concentrés de soda mélangés

(la société Taina), qui a pour activité la restauration rapide sous l'enseigne McDonald's, fournit à ses clients des boissons sucrées ou édulcorées qu'elle assemble à partir de concentrés de soda mélangés

la société Papeete), qui a pour activité la restauration rapide sous l'enseigne McDonald's, fournit à ses clients des boissons sucrées ou édulcorées qu'elle assemble à partir de concentrés de soda mélangés

Après avoir relevé que la société Arue commercialisait des boissons résultant d'un mélange opéré, selon les prescriptions du fournisseur, par le biais d'une fontaine automatique entre de l'eau non sucrée

ne résulte ni de l'arrêt, ni de la procédure, que la société Coopérative ait invoqué devant les juges du fond le bénéfice d'une subrogation dans les droits de ses salariés ; que ce moyen nouveau est mélangé

dans les conditions prévues par l'article 1326 du Code civil dont les dispositions ont été violées par l'arrêt attaqué ; Mais attendu d'une part, que le moyen dans sa première branche, nouveau et mélangé

utilisé 5 à 6 m3 de pierre à son insu, tout en déclarant que les pierres étaient à portée de tout le monde, puis, dans un second temps (à l'audience du tribunal) affirmait que les pierres s'étaient mélangées

dans les conditions prévues par l'article 1326 du Code civil dont les dispositions ont été violées par l'arrêt attaqué ; Mais attendu d'une part, que le moyen dans sa première branche, nouveau et mélangé

reconventionnelle, dans laquelle figurait cette réclamation, est justifiée en son entier par l'autre chef de demande ; qu'en quatrième lieu la critique relative à la capitalisation des intérêts est nouvelle, mélangée

violé les articles 1134 du Code civil, 1502-5 du nouveau Code de procédure civile et 8 de la Convention de Genève du 21 avril 1961 ; Mais attendu sur le premier moyen, que le grief est nouveau, mélangé