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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00562
12 mars 2008
12 mars 2008
d'instance d'une demande d'annulation de la désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail organisées le 12 mars 2007 au sein de l'association Maison de retraite " La Mesnie
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01921_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A B est une ressortissante arménienne, née le 8 octobre1946.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01989_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A C est une ressortissante angolaise, née le 15 octobre 1975.
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DCA_23NC02316_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme D C est une ressortissante azerbaïdjanaise, née le 20 juin 1971.
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DCA_23NC03063_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A B est un ressortissant camerounais né le 30 mai 1998.
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DCA_22NC02236_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Meisse, - les conclusions de M. Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Walter pour la commune de Dannemarie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02573_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C A née B est une ressortissante géorgienne née le 15 décembre 1956.
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DCA_22NC03031_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B A est un ressortissant tunisien, né le 27 mai 1992.
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DCA_18NC03255_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Meisse, - et les conclusions de M. Marchal, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_21NC00020_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Meisse, - et les conclusions de M. Marchal, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Né le 19 février 1948, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01744_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Meisse, - et les conclusions de M. Marchal, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 25 octobre 2018, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00119_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A B est un ressortissant turc, né le 1er avril 1980.
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DCA_23NC00375_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B A est un ressortissant malien, né le 25 mars 2003.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00471_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A C, veuve B, est une ressortissante arménienne, née le 9 avril 1959.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00998_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Meisse, premier conseiller, - M. Barteaux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juillet 2024. Le rapporteur, Signé : E.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01005_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C D B A est un ressortissant camerounais, né le 3 mai 2000.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01007_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. D A est un ressortissant géorgien d'origine arménienne, né le 11 juin 1978.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01037_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C B, née A, est une ressortissante ivoirienne, née le 18 octobre 1986.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01057_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C A est un ressortissant albanais, né le 13 avril 2002.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00851_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Meisse, premier conseiller, - et les observations de Me Audard, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M. B A est un ressortissant tunisien, né le 16 septembre 1990.
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