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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2500929_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Mauny, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2403202_20240510

Administratif

10 mai 2024

10 mai 2024

Mauny, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Au cours de l'audience publique tenue le 17 avril 2024 à 14h00, en présence de Mme Paulin, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2402804_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Mauny La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2308209_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Mauny La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein-emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2502811_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Mauny, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2505775_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Mauny, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Au cours de l'audience publique tenue le 4 juin 2025 à 14h30, en présence de Mme Paulin, greffière d'audience M.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2500258_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Mauny a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B... A..., ressortissant tunisien né le 12 septembre 1993, déclare être entré en France en 2017.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2505812_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Mauny, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Au cours de l'audience publique tenue le 22 mai 2025 à 10h30, en présence de Mme Paulin, greffière d'audience, M.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:475347.20231229

Admin. suprême

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Signé : Maud Vialettes La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de la prévention en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2513379_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Mauny, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2514370_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Mauny, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2514372_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Mauny, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2514374_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Mauny, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2514375_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Mauny, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2514376_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Mauny, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2514378_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Mauny, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2600609_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Mauny, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2506561_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Mauny, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2601790_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Mauny, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2504631_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Mauny a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant algérien né le 20 mai 2001, déclare être entré en France en 2022.

Source officielle

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