CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

50 649 résultats pour « Maud TOUITOU »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a22656bcdc6046d47396b0c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

La Sas [B] [M] fait notamment valoir que la société Le clos des musiciens n'a toujours pas exécuté les termes du jugement rendu le 13 janvier 2025 et assorti de l'exécution provisoire.

Source officielle

Page 16 sur 2533

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505917_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Il soutient qu'il est toujours dans l'attente d'une proposition d'hébergement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506188_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Elle soutient qu'elle est toujours dans l'attente d'une proposition de logement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506384_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Il soutient qu'il est toujours dans l'attente d'une proposition de logement. La requête a été communiqué à la préfète du Rhône qui n'a pas produit d'observations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506536_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Il soutient qu'il est toujours dans l'attente d'une proposition de logement. La requête a été communiquée à la préfète du Rhône qui n'a pas produit d'observation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506906_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Elle soutient qu’elle est toujours dans l’attente d’une proposition de logement. La requête a été communiquée à la préfète du Rhône qui n’a pas produit d’observations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512621_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Elle soutient qu’elle est toujours dans l’attente d’une proposition de logement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513632_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Elle soutient qu’elle est toujours dans l’attente d’une proposition de logement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514986_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Elle soutient qu’elle est toujours dans l’attente d’une proposition d’hébergement. La requête a été communiquée à la préfète du Rhône qui n’a pas produit d’observations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507156_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Il soutient qu’il est toujours dans l’attente d’une proposition d’hébergement. La requête a été communiquée à la préfète du Rhône qui n’a pas produit d’observations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507859_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Elle soutient que : - elle est menacé d’expulsion, - elle est toujours dans l’attente d’une proposition d’hébergement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508155_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

bénéficié d’une orientation en hébergement d’urgence à la RHVS de Moirans du 21 décembre 2022 au 9 novembre 2023 et qu’elle a ensuite été transférée vers la résidence sociale Pierre Gaspard où elle réside toujours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508225_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Il soutient qu’il est toujours dans l’attente d’une proposition d’hébergement. La requête a été communiquée à la préfète du Rhône qui n’a pas produit d’observations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2508346_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Il ajoute qu’il a toujours agi de bonne foi, transmis les documents qui lui étaient demandés et que sa situation très précaire lui permet très difficilement de subvenir à toutes les dépenses nécessaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508733_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Elle soutient qu’elle est toujours dans l’attente d’une proposition de logement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2415864_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Il fait valoir que le 3 août 2024 il a déposé sa demande de renouvellement de titre sur la plateforme démarches.simplifiées.fr et que depuis cette date il n'a toujours pas reçu une date de rendez-vous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503492_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Il soutient qu'il est toujours dans l'attente d'une proposition de logement. La requête a été communiquée à la préfète du Rhône qui n'a pas produit d'observations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2504494_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Elle soutient qu'elle est toujours dans l'attente d'une proposition de logement. La requête a été communiquée à la préfète du Rhône qui n'a pas produit d'observations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2504736_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Elle soutient qu'elle est toujours dans l'attente d'une proposition de logement. La requête a été communiquée à la préfète du Rhône qui n'a pas produit d'observations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

ORTA_2505007_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

disciplinaire est en cours à son encontre et que la communication de ses éléments est de nature à influencer la décision à venir ; - la condition d’urgence est remplie, dès lors que la procédure est toujours

Source officielle