Nicolas Y... avait corrigée, celui-ci ayant lui-même reconnu avoir fourni les informations relatives au Baume chinois à M.

Montluçon a ordonné le 10/10/2000 l'ouverture d'une enquête préliminaire concernant la gestion de la société de transport SARL Center Silos sise à Quinssaines (03), suspectée d'irrégularités répétées en matière

concret et effectif ; que le mémoire de Jean Y... fait état des conditions matérielles inadmissibles de la consultation par un avocat d'un dossier d'instruction dans les cabinets des juges spécialisés en matière

soit le 21 janvier 2015, près de 6 mois après l'incendie, avoir vu son fils Benoît le soir des faits, décharger avec un tiers des bidons d'essence, mise en cause réduite à néant par le témoignage de Nicolas

[Adresse 7] [Localité 5] (COREE DU SUD) Représentée par la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, avocat postulant,toque : 1102 Et ayant pour avocat plaidant la SELARL NICOLAS

à leurs dires, vers 23 heures 30 pour rentrer à leur domicile ; que Guy Y... soutient qu'il était de retour chez lui à Saint-Julien-en-Genevois vers 1 heure, qu'il invoque le témoignage de son amie Nicole

sans artifice ou stratagème ; "alors que selon les principes rappelés par l'article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971, les correspondances échangées entre le client et son avocat sont en toutes matières

ET : SAS R2T PLACEMENT ET MANAGEMENT, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS de Paris B 517 998 977 Partie défenderesse : assistée de la SELAS PECHENARD & ASSOCIES pris en la personne de Me Nicolas

Luxembourgeois, dont le siège social est [Adresse 1], LUXEMBOURG et encore [Adresse 2] (L-1930) prise en sa succursale, [Adresse 3] Partie demanderesse : assistée de la SELARL VEBER ASSOCIES - Me Nicolas

Z... coupable de blessures involontaires ; "aux motifs que l'absence d'infractions en matière de sécurité du travail n'exclut pas que puisse être commise une infraction de blessures involontaires à

le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] - RCS [Localité 2] 497498808 Partie demanderesse : comparant par Me Sarah SALESSE membre de la SELAS LEGICOOP, Avocat (C1884) substituant Me Nicolas

chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire A..., les observations de la société civile professionnelle BORÉ et SALVE DE BRUNETON et de la société civile professionnelle NICOLA

fiscaux avant imputation des déficits reportables et des amortissements réputés différés s'élevant respectivement à + 171 114 francs, + 496 715 francs et - 296 057 francs (pièces 11 à 11.2) ; qu'en matière

Nicolas K... ; que parvenu [...]            , il avait aperçu l'homme qui allait ultérieurement être identifié comme étant Olivier Z... jeter des objets depuis une fenêtre ; que M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 27 février 2013, une perquisition était diligentée au domicile de M. X... à l'occasion d'une procédure distincte et qu'étaie

constatations faites par la DDT et par les services de gendarmerie, dans leurs procès-verbaux, aboutissant à la constatation du dépassement des normes prévues initialement par les textes légaux en matière

totale de travail consécutive à cette opération étant supérieure à trois mois ; "4 ) aux motifs que Gilles X... est poursuivi pour avoir à Chamalières le 12 décembre 1997 involontairement causé à Nicole

626-2, 4 , du code de commerce, 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme du 4 novembre 1950, 591 et 593 du code de procédure pénale, violation du principe de la liberté de la preuve en matière

En revanche il n'a pas retenu la responsabilité de la société Le Sanitaire français, en observant qu'il résultait d'un courrier de la société Nicoll que l'étanchéité des siphons destinés à recueillir les