... de Janvry, Mme Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de la SCP Mattei-Dawance

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Guinard, avocat de Mme F..., de la SCP Mattei-Dawance, avocat de Mme A...,

Roehrich, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Colette A... épouse L'Hermite, demeurant Le Plan du Puits (Hérault), Les Matelles

l'arrêt attaqué en application de l'article 625 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que, selon l'article 8-3 du contrat, "la société demeure cessionnaire des biens meubles que constituent les matrices

intitulée «MATEX » pouvant retracer toutes les expositions, poste par poste. *** L'attestation d'exposition a pour seul objet la prise en charge financière par les organismes de sécurité sociale

D... et de la SCP Fortunet, Matteï-Dawance, avocat de M. F... - les conclusions de M.

Fortunet, Matteï-Dawance, avocat de la ville de DOUAI, - les conclusions de M. E.

Gervasoni, Auditeur, - les observations de la SCP Matteï-Dawance, avocat de la commune de Teteghem et de M. X..., et de Me Copper-Royer, avocat de la commune d'Uxem, - les conclusions de M.

référendaire Feydeau, les observations de Me Hubert Henry, avocat de l'Union de recouvrement de cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Manche, de la SCP Fortunet et Matteï-Dawance

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de la SCP Matteï-Dawance, avocat de la société civile professionnelle (SCP) Taveneau-Devauchelle

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de la SCP Fortunet et Matteï-Dawance, avocat de M.

X... et de la compagnie d'assurances La Providence IARD, de la SCP Fortunet et Matteï-Dawance, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Defrénois et Lévis, avocat de Mlle Y..., de la SCP Fortunet et Matteï-Dawance

chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la Chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence, de la SCP Matteï-Dawance

Hatoux, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de Me la SCP Matteï-Dawance, avocat de M.

Jeol, premier avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de la SCP Matteï-Dawance, avocat de la société Hector, les conclusions de M.