* Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Madame Sandrine DRUGUET, Juge, * Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE, commis-greffier, En présence de : * Monsieur Matthias

Patrick MAYRAN JUGES M.

Localité 1] (ALGERIE) (ALGER) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Matthias

LOGISTIQUE, anciennement dénommé QUARTUS TERTIAIRE ET LOGISTIQUE, elle même anciennement dénomée ABCDGROUP venant aux droits de la société ABCD AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Maître Philippe MATHURIN

ET : Monsieur Dominique Y... ... ... 97233 SCHOELCHER représenté par Me Lyne MATHURIN-BELIA de la SELARL MATHURIN-BELIA & ROTSEN-MEYZINDI, avocats au barreau de FORT DE FRANCE L'ASSOCIATION

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de l'association Val'Hor, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de MM.

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 16 août 2022 et le 13 janvier 2023, la commune de Colombières, représentée par Me Matharan, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er mai 2025 et 2 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Mathurin Kancel, demande au juge des référés, dans le dernier état de

et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par la société JEAN D'X..., dont le siège est situé dans la zone d'activité de Cesny-aux-Vignes à Ouezy (14270), la société MATHURIN

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2022, Mme C, représentée par Me Mathurin Kancel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel le préfet

A..., représenté par Me Mathurin-Kancel demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 avril 2025 par lequel le préfet de police de Paris

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 25 octobre 2023 à 15 heures au cours de laquelle a été entendue Me Mathian pour la SCI Tournier Sallanches.

Par un mémoire enregistré le 23 avril 2025, le SYTCOM représenté par Me Matharan du cabinet Parme avocats, déclare accepter le désistement d'instance de la Compagnie parisienne de chauffage urbain.

Ont été entendus au cours de l’audience publique le rapport de Mme Ceccarelli, première conseillère et les observations de Me Mathurin-Kancel représentant le requérant.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mathurin Kancel, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mathurin Kancel, avocate de M.

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de MM.