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482 résultats pour « Mathilde Merckx »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

6358cdeec40aa805a7864d72

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

° Portalis DBVL-V-B7D-QJOI SARL GROUPE SOBHI SPORT C/ SAS DAVID-[J] & ASSOCIES SARL TRI RANDO ECO Copie exécutoire délivrée le : à : Me MERCIER

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200753_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6973825fcdc6046d476cfd76

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ordonnance du Premier président de la Cour d’appel de NIMES le 16 décembre 2025 ; Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le cabinet CENTAURE, substitué par Me Matthias

Source officielle
TJ

J.L.D.

68def0416af9fd1f809775fe

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/02436 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPII ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Matthieu

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fca78a8f62ee966728f3513

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

ALVISA MONTBLANC SAS MONT BLANC Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mercier

Source officielle
CA

8e Chambre C

5fdcdaa9cca1d745b8ea9f6d

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

Copie exécutoire délivrée le : à : Mathieur Z... B...-C... A...

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6358cd7bc40aa805a7864b48

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

MERCIER, avocat au barreau de RENNES, INTIMÉS : Madame [U] [O] née le 13 Janvier 1960 à [Localité 12] [Adresse 13] [Localité 8] représentée et assistée de Me Laurent MARIN, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0e58c25a97f0381f553b

Appel

26 février 2014

26 février 2014

BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 assisté de Me Jeanne MERCIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0221 (SCP DESPREZ GUIGNOT & ASSOCIES) Société VDMJ CONSEIL prise en la

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

67592df44f06387a26ce776a

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[S] FLOREK en la personne de Me [N] [S], es qualité de liquidateur judiciaire - assignée en intervention forcée le 04 mai 2023 à personne habitliée [Adresse 4] représentées par Me Matthieu DELHALLE,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200250_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TJ

Chambre référés

68e017a774e929a9d8fa7292

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

MERCIALYS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Maud ORIOT, avocate au barreau de RENNES, substituée par Me Matthieu MERCIER, avocat au barreau de RENNES, Me Antoine PINEAU-BRAUDEL

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100445_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100468_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 29 avril 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100540_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001376_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Mathieu, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000953_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001046_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 12 mars et 24 juin 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001052_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 28 mars et 24 juin 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001168_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

4ème Chambre

65a0f6dc383a880008fd089b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

DEBROISE de la SELARL CABINET MATHIEU DEBROISE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Madame [Z] [T] [Adresse 2] [Localité 15] Représentée par Me Mathieu DEBROISE de la SELARL CABINET

Source officielle

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