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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre
61633c127eadebb7307d1f0d
14 février 2011
14 février 2011
Grosse délivrée le : à : Me Denis DEUR, avocat au barreau de GRASSE Me Isabelle MATHIEU, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes -
Source officielleChambre 1
DTA_2400075_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 12 février 2024, la société civile immobilière (SCI) Martin, représentée par Me Martin
Source officiellecr
édure suiviec/Ahmed Y
613725decd580146774211fd
5 septembre 2000
5 septembre 2000
oppose à l'employeur une exclusion de garantie fondée sur l'application du contrat et de l'article R. 211-10 du Code des assurances, il ressort de l'examen des pièces de la procédure que la société Mathieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65b20df0c4cf860008dff510
24 janvier 2024
24 janvier 2024
BERCY LHEUREUX représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fe3
4 mai 2018
4 mai 2018
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/19496 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Septembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG no 15/11699 APPELANTE Madame Martine
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR05117
19 novembre 2013
19 novembre 2013
(en fait, X...) épouse Y... soutient que les fonds de sa mère avaient été remis par cette dernière à ses arrières petites-filles, Mathilde et Marine A..., elle n'a jamais prétendu que cet argent aurait
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6692189ff3a19d0db6b712a7
12 juillet 2024
12 juillet 2024
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/00559 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPEX-11 APPELANTE : SARL Prestations Viticoles MARTINS , prise en la personne de son représentant
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
651e5399a81daa831884f5b6
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Commune VILLE DE [Localité 24] prise en la personne de son maire élu, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 14] Représentée et assistée à l'audience par Me Bruno MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfe7
6 décembre 2007
6 décembre 2007
APPELANTE Madame Martine X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e09c
1 juin 2011
1 juin 2011
L'audience de plaidoiries a eu lieu le 20 Avril 2011 L'affaire a été mise en délibéré au 01 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e0a8
1 juin 2011
1 juin 2011
L'audience de plaidoiries a eu lieu le 20 Avril 2011 L'affaire a été mise en délibéré au 01 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb35
19 septembre 2012
19 septembre 2012
Deux enfants sont issus de cette union : - Jean Mathieu né le 20 janvier 2005 à BASTIA, - Cécile née le 25 septembre 2007 à BASTIA.
Source officielle2ème chambre
68f864f15d3e42c22e13b945
21 octobre 2025
21 octobre 2025
MARTIN DE LA MOUTTE, Conseillère et V.SALMERON, présidente, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : V.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6711faac7603bf88a1884623
17 octobre 2024
17 octobre 2024
RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me DEMAR, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e265
22 juin 2011
22 juin 2011
, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE, conseiller -Danièle COLLIN-JELENSPERGER, conseiller Assistés pendant les débats de Martine SAUVAGE, greffier Arrêt REPUTE
Source officielleciv3
613723a0cd5801467740c3d5
4 avril 2001
4 avril 2001
Martin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90aea
2 octobre 2013
2 octobre 2013
Jean Martin X...
Source officielle6ème Chambre
6618cf107935f50008be4361
9 avril 2024
9 avril 2024
MARTIN IMMOBILIER , représentée par son représentant légal.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
626b815fd1fb03057d9a5003
28 avril 2022
28 avril 2022
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier 2022, assistée de Martine
Source officiellesoc
613722f6cd58014677403c3b
17 mars 1998
17 mars 1998
Jean-Louis Martin, 52°/ de M. Roland Martinroche, 53°/ de M. Julio Martins Rodriguez, 54°/ de M. Daniel Mazeau, 55°/ de M. Christian Mazet, 56°/ de M. Alain Mazouz, 57°/ de M.
Source officiellePage 16 sur 78