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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

670433a48d5cd4a875948b71

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6786c62bdf5b5c7d10ca7faa

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6786c62bdf5b5c7d10ca7fbb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6786c62edf5b5c7d10ca7ff7

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 2] Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67802e719c3ba90f51dc4d97

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67802e719c3ba90f51dc4da7

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 2] Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67857472aaacbea0fe683bd0

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f57795bbf04ef7857bdf80

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f57798bbf04ef7857bdfd2

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67eeeaffb848dd6814c63ca5

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f0317e02fc178212f81942

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 2] Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66fd9c2738de0398b51b5c31

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66fd9c6138de0398b51b6145

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

696a7f76cdc6046d478e920f

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

DOMOFRANCE prise poursuites et diligences de son représentant légal,domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dcb3

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie LESAGE, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 07820 du 31/ 08

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a8bd3db21cbdd85e30

Appel

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Laurent Agissant tant en son nom personnel qu'au nom de son fils Mathieu, mineur, demeurant ...Partie civile, appelant, non comparant, représenté par Maître CHAMBEL Bernard, avocat au barreau de BONNEVILLE

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008181208

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

Mathieu Herondart, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01106

Cassation

25 août 2021

25 août 2021

Sur le rapport de M. d'Huy, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e7a524033cf481c39a40e2

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

677c39ec6f491b6d26390cfd

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence

Source officielle

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