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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
6788a223b815c30a4df70ae4
15 janvier 2025
15 janvier 2025
ES48001.000008526, Tomo 2.083, Folio 1, Hoja BI-17-A, [Adresse 6] [Localité 3] (Espagne) agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Représentée par Me Matthieu
Source officielle14e Chambre
6036bf560d2d2e5f38c38754
9 septembre 2015
9 septembre 2015
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Madame Florence DELORD, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.
Source officielle14e Chambre
6162fa91687317f24325af18
19 juin 2012
19 juin 2012
comparant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 15 Mai 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65449d80c71a6a83181c8ef4
2 novembre 2023
2 novembre 2023
enregistrée au CVR sous le n°30 27 65 82, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 1] DANEMARK Représentée par Me Matthieu
Source officielle1ère Loyers Commerciaux
686c0bd1dd7001754d61a715
7 juillet 2025
7 juillet 2025
725 625) dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Maître Matthieu
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65b0b92d8d0ccf000877e42d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
CAUSE : APPELANT Monsieur [K] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Thibaud VIDAL de la SELEURL VIDAL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maitre Aude TONDRIAUX-GAUTIER
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65b0b9318d0ccf000877e42f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
CAUSE : APPELANT Monsieur [T] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Thibaud VIDAL de la SELEURL VIDAL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maitre Aude TONDRIAUX-GAUTIER
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93ff0
4 mai 2018
4 mai 2018
Représentée et assistée sur l'audience par Me Magali TARDIEU-CONFAVREUX de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R010 INTIMÉS Monsieur Guy Y... né le
Source officielleChambre sociale section 1
6348ff5863d497adffda3f3b
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME : Monsieur [T] [N] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Mathieu GAUTIER, avocat
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60335819affcf009459f5579
4 juillet 2017
4 juillet 2017
BOBIGNY section -section encadrement- RG n° F12/04201 APPELANT Monsieur [W] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Mathieu
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60354c0ea668b475425c2e06
17 mai 2016
17 mai 2016
, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 substitué par Me Vanessa RUSTARAZO, avocat au barreau de PARIS, toque : P107 INTIME Monsieur [O] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Mathieu
Source officielle14e Chambre
6036bf560d2d2e5f38c38758
9 septembre 2015
9 septembre 2015
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Madame Florence DELORD, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6791de5593ef93c421386ad7
22 janvier 2025
22 janvier 2025
BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Franck AUDRAN et Me Elizabeth GAUTIER du cabinet GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocats au
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65b0b9458d0ccf000877e439
23 janvier 2024
23 janvier 2024
CAUSE : APPELANTE Madame [D] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thibaud VIDAL de la SELEURL VIDAL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maitre Aude TONDRIAUX-GAUTIER
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fd9efdf91f38830634ea625
15 octobre 2019
15 octobre 2019
entendu en son rapport, composée de : Madame Sylvie HYLAIRE, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Monsieur Didier MALINOSKY,vice-président placé Greffier, lors des débats : Mme Caroline GAUTIER
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fdc26a252dd1b4ac0d542ba
18 décembre 2018
18 décembre 2018
N° SIRET : 529 326 050 représentée par Me François A..., avocat au barreau de PARIS, toque : J125 substitué par Me Mathilde B..., avocat au barreau de PARIS, toque : P 107 COMPOSITION DE LA COUR
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fdc26a452dd1b4ac0d542be
18 décembre 2018
18 décembre 2018
N° SIRET : 529 326 050 représentée par Me François A..., avocat au barreau de PARIS, toque : J125 substitué par Me Mathilde B..., avocat au barreau de PARIS, toque : P 107 COMPOSITION DE LA COUR
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fdc26a552dd1b4ac0d542bf
18 décembre 2018
18 décembre 2018
PARIS, toque : C2081 INTIMÉE SAS PRESSTALIS [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 529 326 050 représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 substitué par Me Mathilde
Source officielle17e chambre
631987c351eeae4f1309d3c4
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Avocats, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0305 substituée par Me Matthieu ROPERT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0305 **************** Composition de la
Source officielleTrib. de Commerce
69a0deb8cdc6046d47dc7eeb
17 janvier 2025
17 janvier 2025
à l'audience du 20 septembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe GROS, Président, * Monsieur Jean-Vincent ACHARD, Juge, * Madame Nicole GENOT-LOISEL, Juge, assistés de : * Maître Matthieu
Source officiellePage 16 sur 18