CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 376 résultats pour « Mathieu PASTENE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02947

Cassation

28 juin 2016

28 juin 2016

au constat d'infractions du 25 mars 2009 ; que cela résulte des constatations du maire de la commune et de leurs propres déclarations ; que la commune sollicite la remise en état des lieux ; qu'en matière

Source officielle

Page 16 sur 69

← PrécédentSuivant →
CC

cr

613725e4cd5801467742159e

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

titulaire d'une maîtrise en droit, et que sa société est spécialisé dans le recouvrement de créances ; qu'il peut donc difficilement prétendre qu'il ignorait les dispositions du Code du travail en matière

Source officielle
CC

soc

6079b1a79ba5988459c52e11

Cassation

31 octobre 2002

31 octobre 2002

vitesse au point mort, alors que les stabilisateurs n'étaient pas posés au sol qui était en pente ; que le procès-verbal de synthèse de la gendarmerie concluait que "il est toutefois évident que si les patins

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00317

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

T... fait grief à l'arrêt d'écarter sa requête tendant à la réouverture des débats alors, selon le moyen : 1°/ qu'en toute matière et jusqu'au prononcé de sa décision, le juge doit faire respecter le

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00264

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

sans donner aucun motif pouvant justifier, en l'absence de contrat-cadre conclu entre les parties, que l'article L. 442-6, I, 2° du code de commerce ne soit pas applicable s'agissant des commandes passées

Source officielle
CC

soc

6137237ecd5801467740a85b

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

Y... ne jouait aucun rôle en matière de licenciement du personnel et en matière de gestion du matériel et produisait la lettre de licenciement de M.

Source officielle
CC

cr

61372678cd58014677425d41

Cassation

13 décembre 2006

13 décembre 2006

prévenu a bénéficié d'un procès équitable au sens de l'article 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme et dès lors que le recours à la procédure d'information n'est obligatoire qu'en matière

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300485

Cassation

29 juin 2023

29 juin 2023

surplus de leurs demandes, alors : « 1°/ que l'acte authentique fait foi jusqu'à inscription de faux des faits que l'officier public y a énoncés comme les ayant accomplis lui-même ou comme s'étant passés

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a0e20e4cdc6046d475c226d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Mme [R] [L], qui a présenté des troubles de la mémoire et des traits anxieux et dépressifs, a passé un bilan neuropsychologique le 12 novembre 2015. La S.A.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

68f1d26ee5a8ebce71548402

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Localité 5] sous le n°800 064 230, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00283

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

Cette demande a fait l'objet d'une décision de délivrance le 6 février 2009 et d'extensions internationales conformément au Traité de coopération en matière de brevets signé à Washington le 19 juin 1970

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100243

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

Pour rejeter les demandes du producteur au titre de la responsabilité contractuelle de l'[4] liée à la conservation de la matrice des rushes, l'arrêt retient que la convention de cession du 22 juin 2015

Source officielle
CC

comm

6137250fcd5801467741aa69

Cassation

5 juin 2007

5 juin 2007

Deutschland ; que le marché passé entre la société Renz et la société CMS ayant été résolu à la suite de dysfonctionnements, la société CMS a assigné les sociétés X... France et X...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00115

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

des systèmes hautement sécurisés payweb et e-retrait, lesquels nécessitaient pour fonctionner non seulement que l'utilisateur accède à son espace personnel en renseignant son identifiant et son mot de passe

Source officielle
CC

cr

613725fccd58014677422161

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

blessures involontaires et contre l'employeur civilement responsable ; que faute pour Philippe X... et pour son civilement responsable d'avoir relevé appel de ce jugement dans les délais, celui-ci est passé

Source officielle
CC

cr

6137261ecd58014677423171

Cassation

16 février 2005

16 février 2005

tribunal, la Cour ne peut écarter les déclarations de l'enfant, parfaitement cohérentes, maintenues sans contradiction devant plusieurs autorités, réitérées en l'absence de sa mère, corroborées par le passé

Source officielle
CC

cr

6137258bcd5801467741ea4e

Cassation

7 juin 1993

7 juin 1993

.. ; que les prévenus ne sauraient prétendre aujourd'hui avoir rapporté la preuve que le maire a "fait main basse sur la ville" ; que dès lors, la diffamation publique est établie ; "alors qu'en matière

Source officielle
CC

cr

6137264fcd58014677424922

Cassation

19 janvier 2005

19 janvier 2005

le prétend; que deux mois auparavant l'enquêteur Z... avait déjà établi un rapport après avoir été menacé par téléphone par le prévenu ; que la Cour s'estime convaincue que Jean-Jacques X... a bien passé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03129

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

saisine du tribunal, qu'il convient en conséquence de rejeter ce moyen de nullité ; que si effectivement la Chine a été supprimée de la nouvelle annexe des pays assujettis aux droits additionnels en matière

Source officielle
CC

cr

6137262dcd58014677423854

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

dénommée du chef d'abus de biens sociaux, tentative de chantage et dénonciation calomnieuse, a déclaré irrecevable leur requête tendant à voir déclarer irrégulière la constitution de partie civile de Patrice

Source officielle