[Adresse 7] [Localité 8] Monsieur [F] [V] [G] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 14] (Portugal) - de nationalité Portugaise [Adresse 7] [Localité 8] Représentés par Me Christelle Mathieu

été mis en place au sein de l'équipe dirigeante du club de football professionnel de l'Olympique de Marseille un système de fausses facturations pour : verser des primes ou salaires occultes à des joueurs

électroniques, le jouet contrefaisant n'étant pas interactif, sont mineures par rapport aux ressemblances ; que l'imitation est donc bien caractérisée contrairement à ce qu'a estimé le tribunal ; "

le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4]) Monsieur [R] [G] [I], demeurant [Adresse 1] représentés par Maître TOURE, avocat au barreau de Paris, vestiaire #E1881 COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement des intérêts, alors, selon le moyen, que la clause pénale fixant les dommages-intérêts dus par le débiteur qui n'exécute pas ses obligations, ne joue

Ayant relevé que le salarié avait été engagé en qualité de préparateur physique chargé notamment de la préparation athlétique et physique des joueurs, de la réadaptation fonctionnelle des joueurs blessés

LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R010 INTIMES Monsieur [B] [T] [Adresse 2] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 3] (78) Représenté par Me Matthieu

Marie-Josée, - Z...

, §   52, et Matthews précité, § 63).

  » La Cour rappelle que, dans leurs ordres juridiques respectifs, les Etats contractants jouissent d’une large marge d’appréciation pour entourer les droits de vote et d’éligibilité de conditions

de contrôle", précisait que les URSSAF et CGSS se délèguent leur compétence en matière de contrôle en adhérant à une convention générale de réciprocité pour une durée minimale d'un an, renouvelable par

DBVB-V-B7B-BBMOC SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [M] [T] [J] [V] SELARL DE SAINT-RAPT - BERTHOLET SARL FJ CATHEDRALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU

    Le Comité des Ministres a adopté le 9 septembre 2003 une recommandation Rec (2003)17 en matière d'exécution des décisions de justice.

PARIS, toque : C0049 INTIMÉES SAS DDB GROUPE FRANCE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 5] [Adresse 6] Représentée par Me Matthieu

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 809 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 novembre 2000), rendu en matière

Coudert, président, Mme Grandjean, première conseillère, Mme Jouguet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2024. La rapporteure, G.

Coudert, président, Mme Grandjean, première conseillère, Mme Jouguet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2024. La rapporteure, G.

Il en va toutefois différemment lorsque les associés qui jouent un rôle prépondérant ou bénéficient principalement des activités de la société sont des personnes se livrant elles-mêmes de façon habituelle