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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:470788.20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 15 novembre 2023, présentée, sous le n° 470788, par l'Association de défense de l'environnement du parc de Maisons-Laffitte ;
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:477661.20250214
14 février 2025
14 février 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la caisse d'allocations familiales du Var et du département du
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:453389.20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:468245.20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 12 juillet 2023, présentée par l'association " SHU-T - Sortons du silence " ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:468694.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune de Cannes ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471203.20240209
9 février 2024
9 février 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471257.20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat du département de l'Hérault et à la SCP Piwnica et Molinié,
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:498047.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat du Syndicat des biologistes et autres et à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Union
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:493146.20250214
14 février 2025
14 février 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament, Robillot, avocat de la commune de Saint-Estève et à la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:493959.20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, Goulet, avocat de la société Prosper et autre et à la SCP Melka, Prigent, Drusch,
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:465716.20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 27 mars 2023, présentée par M. R ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491864.20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492214.20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament, Robillot, avocat de M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6036ad806ff0a04ead158448
15 septembre 2015
15 septembre 2015
APPELANTS Monsieur [D] [P] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Paul CHABANNES, avocat
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468416.20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de la société Hera, et à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune de Manosque ;
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c048
11 juin 2008
11 juin 2008
Mathieu MAURI, Président de Chambre. - signé par M. Mathieu MAURI, Président de Chambre, et par Mme Hélène LILE PALETTE, greffière présente lors du prononcé.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69e88671cdc6046d471c66f9
16 avril 2026
16 avril 2026
Hervé COPPIN Juge : M. Guillaume CAUCHARD Juge : M.
Source officielle1ère Chambre
67f750c46527a11effc4b78b
9 avril 2025
9 avril 2025
SAS IFIT HEALTH ET FITNESS FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Maître Hervé
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69e9e302cdc6046d473c15bd
20 avril 2026
20 avril 2026
Hervé DUMOUCEL et M. Karim ESSEMIANI, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de M.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
642fb7afcece1704f57479c9
6 avril 2023
6 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Faisant Fonction de Président Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Hervé
Source officiellePage 16 sur 53