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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
61629bc6eaaf44d62f53e9d1
5 juin 2013
5 juin 2013
qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par : la SCP SCP FISSELIER (Me Alain FISSELIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0044) Assistée par : la SELURL AUGURE AVOCAT (Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa5f
22 avril 2008
22 avril 2008
X..., de dire que le recours de la Mairie d'Arles s'exerce sur le poste de préjudice " perte de gain à concurrence de 21. 109, 26 € " que le recours de la Caisse des Dépôt et Consignation, relatif à
Source officielle3ème Chambre civile
67f57aa3bbf04ef7857beac6
8 avril 2025
8 avril 2025
avocats plaidant DEFENDERESSES: devenu GENERALI BIKE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Mathilde
Source officiellesoc
61372309cd580146774049a7
17 juin 1998
17 juin 1998
l'arrêt attaqué d'avoir limité à la somme de 24 214,85 francs, avec intérêts au taux légal, le montant de dommages-intérêts en réparation de son préjudice, alors, selon le moyen, que, premièrement, en matière
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6034796d7f5d086779bb5438
2 décembre 2016
2 décembre 2016
DEUTSCHE BANK AKTIENGESELLSCHAFT LE MAIN ayant son siège social [Adresse 2] agissant par sa succursale RCS PARIS 310 327 481 [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
633fc355e633183e2ee17b11
6 octobre 2022
6 octobre 2022
naissance 21] 1981 à [Localité 69] (ITALIE) [Adresse 24] [Localité 4] Monsieur [E] [B] né le [Date naissance 48] 1983 à [Localité 76] (MAROC) [Adresse 60] [Localité 4] Représentés par Me Matthieu
Source officielleRéférés du PP
64437b9b823e6dd0f8bf8036
21 avril 2023
21 avril 2023
HEINTZ de la SELARL BOSCO AVOCATS, avocat au barreau de PARIS DEMANDERESSE Monsieur [O] [N] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Mathilde
Source officiellecr
6137258dcd5801467741eb70
3 novembre 1993
3 novembre 1993
banquiers en même temps que de lanceurs de boule, qu'à la fin de leur service, ils rendaient les espèces qui leur restaient et n'avaient plus connaissance des résultats de la banque, c'est-à-dire des gains
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6349002163d497adffda417a
13 octobre 2022
13 octobre 2022
toque : P0480 Assisté à l'audience de Me Emmanuel RABIER, avocat au barreau de MEAUX CPAM DE SEINE ET MARNE [Adresse 15] [Localité 9] Représentée par Me Anne-Laure ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU
Source officielle3e chambre civile
635236d58c924eadffcc4839
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Elle soutient qu'en l'état des dispositions applicables au jour du diagnostic, l'opérateur de repérage doit rechercher et constater de visu la présence de matérieux et produits accessibles sans travaux
Source officielleChambre des référés
698559c3cdc6046d472095b0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ABEILLE AVOCATS agissant par Maître Mathilde CHADEYRON, Avocat au Barreau d'AIX-EN-PROVENCE D’autre part le copies exécutoire avocats / copies service expertise+ 1 copie dossier FAITS ET
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7d8
19 novembre 2008
19 novembre 2008
PARIS CEDEX 02 représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de la SCP DAUMAS-WILSON-BERGE-ROSSI (ASS), avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Jean-Mathieu
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400590_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Quant à la perte de gains professionnels : 10. En premier lieu, s’agissant de la perte de gains professionnels avant consolidation, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
642e75a68b510604f5bc1d50
5 avril 2023
5 avril 2023
Décision déférée à la Cour : jugement du 17 juin 2019 - tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 18/14872 APPELANT Monsieur [E] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Matthieu
Source officielle21e chambre
603266660f18b89b2cb60b6f
8 février 2018
8 février 2018
cour : Jugement rendu le 27 Août 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 15-00353 Copies exécutoires délivrées à : Me Gloria CASTILLO Me Catherine LANFRAY MATHIEU
Source officielle4ème Chambre
DTA_1900560_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Mickael G. et Mathieu M., frères de la victime ainsi que 26 000 euros à M.
Source officielleCONTENTIEUX CIVIL
69d97cdfcdc6046d47d21a3d
10 avril 2026
10 avril 2026
audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Damien FAUPIN, avocat au barreau de TARASCON Exécutoire numérique de la minute délivrée le : à Me Bruno BOUCHOUCHA Me Mathilde
Source officielle19ème chambre civile
6631373619f939ca6242e2db
30 avril 2024
30 avril 2024
non représentée Décision du 30 Avril 2024 19ème chambre civile N° RG 18/06646 ABEILLE IARD & SANTE nouvelle dénomination d’AVIVA ASSURANCES SA [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Mathilde
Source officielle15e chambre
5fd9c575799bddbcb61dfab5
27 novembre 2019
27 novembre 2019
C'est la société ECHANGEUR INTERNATIONAL qui a organisé son affectation au sein de COLAS Gabon, filiale du Groupe COLAS.
Source officielleChambre des référés
66884a41342d338c20d50512
5 juillet 2024
5 juillet 2024
GENERALI FRANCE Grosse délivrée à Me Laurent DUVAL Expédition délivrée à CPAM DES ALPES MARITIMES à Maître Mathilde CHADEYRON EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE CINQ JUILLET
Source officiellePage 16 sur 54