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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
CETAT:CETATEXT000036586697
8 février 2018
8 février 2018
Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464346.20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60349cacb4e7eb892ba6cdef
4 novembre 2016
4 novembre 2016
Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Assistée sur l'audience par Me Marie-laetitia CHAUSSY, avocat au barreau de PARIS, toque : E1063, substitué sur l'audience par Me Matthieu
Source officielleRétention Administrative
67f8adeaf9461e184612ec76
23 janvier 2024
23 janvier 2024
LE PREFET DU DOUBS, intimé, représenté par Me Dominique MEYER, avocat au barreau de Metz substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision; Me Mathilde
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1d962c124f4fd8d671a4
24 avril 2025
24 avril 2025
disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Florence MATHIEU
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504504_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Délibéré après l’audience du 30 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100617
12 juin 2013
12 juin 2013
pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze juin
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300320_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Délibéré après l’audience du 13 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielle9ème chambre 1ère section
6785674eaaacbea0fe680ce4
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocats au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0240 et Maître Mathieu
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:443932.20211206
6 décembre 2021
6 décembre 2021
Bordeaux : - a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis et a commis une erreur de droit en jugeant qu'elle n'apportait pas la justification du caractère déductible des provisions pour créances douteuses
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458000.20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458527.20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372659cd58014677424dff
12 février 1997
12 février 1997
Mathieu X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1993 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de l'association Laïque de Gestion des Etablissements de l'Enfance
Source officielleciv2
613721a6cd580146773f5a0d
13 avril 1992
13 avril 1992
dont le siège social est à Paris (8e), ..., 3°/ la Caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales, dont le siège social est à Perpignan (Pyrénées-Orientales), rue des Remparts Saint-Mathieu
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499981.20250225
25 février 2025
25 février 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin Avocats, avocat de la commune de Quissac ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940ab
22 juin 2018
22 juin 2018
- signé par Madame Dominique DOS REIS, Présidente, et par Christophe DECAIX, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be2925cdc6046d4768a514
9 juillet 2025
9 juillet 2025
PRESIDENT: PHILIPPE THENE JUGES : GISELE GUENODEN MATHIEU BONICI ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 125,69 DONT TVA : 12,47 Par jugement en date du 17/07/2024, le tribunal de commerce
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8ac
12 juillet 2007
12 juillet 2007
N 15 DU 12 JUILLET 2007 DÉCISION PRÉVUE PAR L'ARTICLE 149-1 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE ========== LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS, statuant en audience publique le DOUZE
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2510114_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B..., représenté par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100245
29 février 2012
29 février 2012
Thibaud Y... est le père de l'enfant Mathilde X..., née le 4 mai 2005 à ETAMPES (Essonne) AUX MOTIFS QUE, «au soutien de son appel, M.
Source officiellePage 16 sur 208