AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_19DA01813_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrée le 31 juillet 2019, les 9 janvier, 11 février et 10 mars 2020, la SARL Overchem, représentée par la société d'avocats Taj, demande
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
67ef6c7a9a9834ffd825fabb
2 avril 2025
2 avril 2025
constitué par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2477 Ayant pour avocat plaidant Me Frédéric DUMONT de la SCP DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES
Source officielleSection des Référés
677d87b2b032d83cfd3e8d00
7 janvier 2025
7 janvier 2025
RAOUL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0158 DEFENDEURS S.A.S.U.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
615e0cdfc25a97f0381f4b1d
18 novembre 2014
18 novembre 2014
au barreau de PARIS, toque : P0073 Ayant pour avocat plaidant Me Julie MALLET, de la SELARL MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI MICHEL avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 INTIMES
Source officielle4e chambre civile
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12 janvier 2023
12 janvier 2023
ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Bastien AUZUECH, avocat au barreau de l' AVEYRON, avocat plaidant INTIMES : Monsieur [M] [L] né le 19 Janvier 1973 à [Localité
Source officiellesoc
613721c5cd580146773f7200
17 juin 1992
17 juin 1992
Carras, demeurant ... de Saint-Geoirs (Isère), 52°/ Mme Mathilde YA..., demeurant ...
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2502513_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Amelot, magistrat désigné, - les observations de Me Malblanc, avocat de M. D, - et les observations de M. D, assisté de Mme B, interprète en langue tchétchène.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2411981_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCh. civile et commerciale
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12 mai 2022
12 mai 2022
, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant INTIMEE : S.A.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fdae18b66ceb67485cb9b76
14 mai 2019
14 mai 2019
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUXERRE RG n° F16/00158 APPELANT Monsieur [C] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1958 représenté par Me Carole DURIF, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6979d542cdc6046d47f55e5b
27 janvier 2026
27 janvier 2026
postulant : Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant : Me Xavier PERNOT de l'AARPI JEANTET, avocat au barreau
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02677
15 novembre 2017
15 novembre 2017
X... de se faire assister d'un avocat en lui laissant croire qu'il serait libre à l'issue de sa garde à vue, le conduisant ainsi à s'auto-incriminer en avouant avoir commis l'ensemble des faits pour lesquels
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
67f602501c1a56b8e1651ee5
8 avril 2025
8 avril 2025
, avocat au barreau de PARIS, toque : P0527 INTIMEE S.A.S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
600057afabba2e6baac450f4
13 janvier 2021
13 janvier 2021
867 278 (LA ROCHE SUR YON) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat
Source officielleChambre commerciale 3-2
68f864ed5d3e42c22e13b8e5
21 octobre 2025
21 octobre 2025
, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 385 - Représentant : Me Mathieu REBBOAH,avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1740 Monsieur [L] [O] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant
Source officielle7ème chambre
DTA_2405228_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dulmet, - et les observations de Me Berry, avocate de Mme A.
Source officielle4e chambre
60366da82f8b2e0ea9d6bdf3
26 octobre 2015
26 octobre 2015
postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 20120351 vestiaire : 619 plaidant par Maître Mathieu KARM de la SCP PICHARD DEVEMY KARM GATINEAU, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000040
Source officiellePremière Chambre
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
[R] [L] né le 04 Mai 1976 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Christelle MATHIEU de la SCP MINET-MATHIEU, avocats au barreau de VALENCIENNES, avocats postulant, Maître Murielle-Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
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27 janvier 2021
27 janvier 2021
au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant Me Edouard FABRE de la SCP FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0010 INTIMEE SA PSA AUTOMOBILES
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0c8ec25a97f0381f4aa5
29 novembre 2013
29 novembre 2013
au barreau de PARIS, toque J 151 Assistée de Me Fabienne HOCH-BRUNET, avocat au barreau de PARIS INTIMEES S.A.R.L.
Source officiellePage 16 sur 41