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818 résultats pour « Mathieu CROIX Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_19DA01813_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrée le 31 juillet 2019, les 9 janvier, 11 février et 10 mars 2020, la SARL Overchem, représentée par la société d'avocats Taj, demande

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

67ef6c7a9a9834ffd825fabb

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

constitué par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2477 Ayant pour avocat plaidant Me Frédéric DUMONT de la SCP DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES

Source officielle
TJ

Section des Référés

677d87b2b032d83cfd3e8d00

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

RAOUL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0158 DEFENDEURS S.A.S.U.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0cdfc25a97f0381f4b1d

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

au barreau de PARIS, toque : P0073 Ayant pour avocat plaidant Me Julie MALLET, de la SELARL MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI MICHEL avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 INTIMES

Source officielle
CA

4e chambre civile

63c10929bf9fd47c90a13a90

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Bastien AUZUECH, avocat au barreau de l' AVEYRON, avocat plaidant INTIMES : Monsieur [M] [L] né le 19 Janvier 1973 à [Localité

Source officielle
CC

soc

613721c5cd580146773f7200

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

Carras, demeurant ... de Saint-Geoirs (Isère), 52°/ Mme Mathilde YA..., demeurant ...

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2502513_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Amelot, magistrat désigné, - les observations de Me Malblanc, avocat de M. D, - et les observations de M. D, assisté de Mme B, interprète en langue tchétchène.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2411981_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

627f48f3551627057d32e15e

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant INTIMEE : S.A.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdae18b66ceb67485cb9b76

Appel

14 mai 2019

14 mai 2019

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUXERRE RG n° F16/00158 APPELANT Monsieur [C] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1958 représenté par Me Carole DURIF, avocat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6979d542cdc6046d47f55e5b

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

postulant : Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant : Me Xavier PERNOT de l'AARPI JEANTET, avocat au barreau

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02677

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

X... de se faire assister d'un avocat en lui laissant croire qu'il serait libre à l'issue de sa garde à vue, le conduisant ainsi à s'auto-incriminer en avouant avoir commis l'ensemble des faits pour lesquels

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

67f602501c1a56b8e1651ee5

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

, avocat au barreau de PARIS, toque : P0527 INTIMEE S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

600057afabba2e6baac450f4

Appel

13 janvier 2021

13 janvier 2021

867 278 (LA ROCHE SUR YON) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

68f864ed5d3e42c22e13b8e5

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 385 - Représentant : Me Mathieu REBBOAH,avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1740 Monsieur [L] [O] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2405228_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dulmet, - et les observations de Me Berry, avocate de Mme A.

Source officielle
CA

4e chambre

60366da82f8b2e0ea9d6bdf3

Appel

26 octobre 2015

26 octobre 2015

postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 20120351 vestiaire : 619 plaidant par Maître Mathieu KARM de la SCP PICHARD DEVEMY KARM GATINEAU, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000040

Source officielle
TJ

Première Chambre

6866df23d33109fd079b4521

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[R] [L] né le 04 Mai 1976 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Christelle MATHIEU de la SCP MINET-MATHIEU, avocats au barreau de VALENCIENNES, avocats postulant, Maître Murielle-Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

601363a6f80a60b07288f24e

Appel

27 janvier 2021

27 janvier 2021

au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant Me Edouard FABRE de la SCP FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0010 INTIMEE SA PSA AUTOMOBILES

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

615e0c8ec25a97f0381f4aa5

Appel

29 novembre 2013

29 novembre 2013

au barreau de PARIS, toque J 151 Assistée de Me Fabienne HOCH-BRUNET, avocat au barreau de PARIS INTIMEES S.A.R.L.

Source officielle

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