X... qui refuse obstinément, dans un but probable de faire souffrir la mère, de donner des pistes permettant de rechercher l'enfant ou son corps ; que l'expert a clairement souligné que la partie civile

LA FRANCAISE DES JEUX, prise en la personne de son président du conseil d'administration domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON-GIBOD

qu'elle fixe à 1,59 % le coefficient de minoration tarifaire applicable aux établissements mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et aux établissements privés à but

Matthieu N..., - M. Gilbert O..., - M. Jérôme O..., - M. Frédéric P..., - M. Christophe Q..., - Mme Georgette Q..., - M. Pierre Q..., - M. Antoine R..., - M.

février 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 26 janvier 2001 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Amon Mathilde

REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 3] 31 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Mathieu

Décembre 2017 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2017024442 APPELANTS Madame [L] [R] de nationalité française Demeurant [Adresse 1] [Adresse 1]S [Localité 1] Représentée par Me Matthieu

Délibéré après l’audience du 21 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.

Elle ne voit pas non plus de raison de s’écarter de la conclusion de la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine selon laquelle la situation examinée dans l’affaire Mathieu-Mohin et Clerfayt c.

.-77380 COMBS LA VILLE Tous deux représentés et assistés sur l'audience par Me Matthieu NICOLET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0511 INTIMÉS Monsieur Alexandre X... né le 28 octobre 1972 à

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Bruno Mathieu

de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/02518 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UP3F le 07 Octobre 2025 Nous, Matthieu

BAS-RHIN [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Mme [C] [K], munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 18 Novembre 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu

Mohamed EL GOUZI, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE Section Eloignement [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, non représentée, Me Bruno MATHIEU

vestiaire : 746, commis d'office DEMANDEUR ET : La préfecture des Hauts de Seine Section éloignement [Adresse 1] [Localité 2] non représentée à l'audience, ayant pour avocat Me Bruno MATHIEU

Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Mme [J] [R], muni d'un pouvoir régulier, *** L’affaire a été débattue le 18 Novembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu

commis d'office, et de [R] [E], interprète en langue arabe, assermenté DEMANDEUR ET : LA PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat non présent Me Bruno MATHIEU

avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Matthieu NOËL, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 257 DÉFENDERESSE S.A.S.