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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1d962c124f4fd8d671a4
24 avril 2025
24 avril 2025
disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Florence MATHIEU
Source officielleChambre 1-8
659f944f3328fa00087a245d
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[Y] [O] [G] épouse [Y] C/ FAMILLE ET PROVENCE S.A [L] [Z] [D] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Julie ROUILLIER Me Jean-Mathieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdb93a4b006537228fb1e38
21 février 2019
21 février 2019
représentée par Me Bruno Mathieu de la Selas Mathieu et associés, avocat au barreau de Paris, toque : R079 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 février 2019
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdb93a4b006537228fb1e39
21 février 2019
21 février 2019
plaidant Me Anne Alfandari, avocat au barreau de Paris, toque : D0300 INTIMÉ Monsieur [V] [V] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Bruno Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b517
6 mai 2008
6 mai 2008
Monsieur MATHIEU, Président . Madame DUMAS, Conseiller, qui a fait le rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, .
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205758_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A... ait eu pour objet de perturber le bon fonctionnement de la commune. Par ailleurs, si la commune de Parmain soutient que la demande de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b583
9 avril 2008
9 avril 2008
Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean- Marc ARMINGAUD, Conseiller M. Georges TORREGROSA, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307986_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
être précédée d’une étude d’impact ; - le dossier de déclaration préalable est erroné en ce qu’il ne précise pas l’emprise au sol des locaux et installations techniques qui seront implantés pour le bon
Source officielle4ème Chambre
62187f1d95d2d97900709471
24 février 2022
24 février 2022
Architecture du Bois ; - déclarer que la société Piveteau Bois a reconnu être à l'origine des altérations des spécifications techniques de ses lames de bois composite ; - déclarer que les expertises
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6711fb037603bf88a1884c4b
12 juillet 2024
12 juillet 2024
[Localité 5] Représentée par Me Quentin GUY-FAVIER, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEUR Monsieur [H] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par : - Me Pascal GORRIAS de la SCP BOYER
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030556725
6 mai 2015
6 mai 2015
Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les dispositions de l'instruction fiscale 4 C-232 du 30 octobre 1997 reprises aux sixième et septième alinéas du paragraphe 70 de l'instruction fiscale BOI-BIC-CHG
Source officielleChambre 16
69bef59ecdc6046d4779a0e0
23 janvier 2026
23 janvier 2026
BOSSY, M. GASSEND, M. BROUILLET, Mme BELLONNE-ROUX, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 23 janvier 2026 où siégeaient M.
Source officiellesoc
613722b2cd580146774003cb
11 juillet 1996
11 juillet 1996
juin 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Dominique Y... épouse Z..., prise tant en son nom personnel que comme administratrice légale de son fils mineur Mathieu
Source officielle7ème chambre
DTA_2402374_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
D E C I D E : Article 1 : La requête de la SARL Braun bois et alu est rejetée.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00988
4 novembre 2014
4 novembre 2014
D...demeurant professionnellement 24 rue Saint Mathieu apparaissant selon le site Belfirst comme mandataire dans 10 sociétés et selon le site Dun et Bradstreet comme dirigeant dans 50 sociétés, 4) que
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68f8683dd7e432441d85c014
21 octobre 2025
21 octobre 2025
qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Laurent PRIEM, avocat au barreau de SENLIS *** DEBATS : A l'audience publique du 02 Septembre 2025 devant Mme Florence MATHIEU
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6a1a78f4cdc6046d47753220
28 mai 2026
28 mai 2026
GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d3f
22 novembre 2006
22 novembre 2006
Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89159
14 février 2007
14 février 2007
Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.
Source officiellecomm
613724a7cd580146774174c4
28 juin 2005
28 juin 2005
Antoine X... et ses neuf enfants, Bruno, Florent, Martin, Laure, Simon, Mathieu, Nicolas, Gauthier et Marie-Pierre (les consorts X...), membres du Groupement foncier agricole de Sapincourt (le GFA), ont
Source officiellePage 16 sur 261