Ainsi, l'employeur reste-t-il devoir au salarié la somme de 348,95'' ' 217,63'' = 131,32'' bruts à titre de rappel de salaire outre celle de 13,13'' bruts au titre des congés payés y afférents. 3/ Sur

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Audrey BOITAUD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle BOVE

, la « machine pose de joints type Daw » commercialisée par la société Tryma.

de facturer sa rémunération au titre des contrats de maintenance et de lui avoir dissimulé le remplacement des machines sous contrat Dexxon par des machines hors contrat Dexxon chez ces 3 clients ; qu'elle

Par ailleurs, elle critique le montant du salaire brut mensuel tel que calculé par l'intimée.

Monsieur [L] [N] la somme de 500 euros bruts auxquels il conviendra d'ajouter la somme de 50 euros bruts au titre des congés payés y afférents ; Il est demandé à la cour, statuant à nouveau, de :

sa quatrième branche : Vu les articles L. 134-11 et L. 442-6, I, 5° du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société de droit italien Velati, qui fabrique et commercialise des machines

- signé par Denis ARDISSON, Président et par Mathilde SARRON, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

2015, l'empêchant de facturer sa rémunération au titre des contrats de maintenance, - de lui avoir dissimulé le remplacement des machines 'sous contrat Dexxon' par des machines 'hors contrat Dexxon'

à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; - la somme de 50,78€ brut à titre de congés payés sur préavis ; - la somme de 634,82€ brut à titre de remboursement des jours de mise à pied ; - la

Il résulte de ce qui précède que la machine à vendanger acquise par M.

Bruno X... de l'ensemble de ses demandes, - dit que chaque partie conservera la charge de ses frais irrépetibles, - condamné M. Bruno X... aux entiers dépens.

Détail du calcul Accident du travail le 10/05/2010 Période de référence [6] [5] (activité intérimaire) Montant des salaires bruts Montant des salaires bruts Du 01/05/2009 au 09/02/2010 A la demande

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Agnès MICHEL, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Monsieur David MACOUIN, Conseiller

du travail à façon réalisé par SOSD depuis le début de l'année 2005"; qu' ainsi la cour retiendra, comme la SOC l'admet donc, que le déménagement des machines et, avec lui, le transfert de l'activité

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2025, Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Suzie BRETER, greffier auquel la minute de la

A... née le 3 février 2017, et Ayden Mathis Ngolio, né le 1er décembre 2023 à Rouen.