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31 755 résultats pour « Martin Sol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372518cd5801467741af02

Cassation

11 octobre 2007

11 octobre 2007

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 mars 2006), que la société Turbomeca, filiale du groupe Snecma, a envoyé pour réparation à son

Source officielle

Page 16 sur 1588

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ALP-SOL SOCIETE JEAN CLAUDE MARTIN-COCHER

SIREN 310739222Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

05/07/2026

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Modifications diverses

SOL HOLDINGS SAINT-MARTIN

SIREN 447926973Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

28/06/2026

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Radiations

SOLENE MARTIN

SIREN 800568636Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

09/06/2026

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Dépôts des comptes

SOUS LE SOLEIL DE SAINT MARTIN

SIREN 812856037Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de basse-terre

21/05/2026

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Dépôts des comptes

SAINT MARTIN SOLAIRE

SIREN 929138121Greffe du Tribunal Judiciaire de metz

07/05/2026

Voir →

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007742017

Admin. suprême

22 juin 1987

22 juin 1987

Martin Martinière, Ricard , avocat de Mme Augustine X... et de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde , avocat de la société civile immobilière Bellesort, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

6137233bcd58014677407203

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

de la vente sans constater que l'acheteur avait effectivement cru acquérir une machine neuve ; qu'en déclarant nulle la vente de la machine Magic MG 500-D consentie en août 1992 par la société SDCM à

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172233

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

MonsieurX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Martin-lez-Tatinghem à sa

Source officielle
CC

comm

613723f6cd5801467741073d

Cassation

6 mai 2002

6 mai 2002

"Air machine", utilisée par la société Eurofitness diffusion pour désigner des machines de musculation, puis déposée à titre de marque le 25 août 1994, ne constituait pas la contrefaçon par reproduction

Source officielle
CA

16e chambre

5fd9342dee1b6415a4c02e82

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

le 11 mai 2015 par la Scp du Val Martin et la société GDVM SA à l'encontre de maître [C], ès qualités, en nullité de l'acte notarié dressé le 27 juillet 2011 pour défaut de cause et mainlevée sous astreinte

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007747841

Admin. suprême

21 juillet 1989

21 juillet 1989

Martin Martinière, Ricard, avocat de M. Romolo X..., - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2300665_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

ainsi que d'ordonner au préfet de la Martinique de lui délivrer un certificat de permis de construire tacite, sous un délai de deux mois à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir et sous

Source officielle
CC

comm

613723e9cd5801467740fcdd

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

Procrédit fait grief à l'arrêt, statuant sur l'appel d'une ordonnance de référé ayant, à la demande de l'acquéreur, ordonné sous astreinte la restitution de la machine par lui acquise de la société Procrédit

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b8f

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

69d7eb8fcdc6046d47ae1a5e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le bailleur maintient sa demande en paiement du solde de la dette locative ainsi que des demandes accessoires. Il n’est pas opposé à des délais de paiement .

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300233

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372346cd58014677407aa2

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

Y..., qui se livrait à la pêche sous-marine, a été heurté et blessé par l'hélice du bateau de M.

Source officielle
CC

cr

61372566cd5801467741d679

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

attaqué qu'alors qu'il travaillait sur une machine-outil à mouvement rotatif, un salarié a eu le bras entraîné par la machine et a été grièvement blessé ; qu'à la suite de cet accident, l'inspecteur du

Source officielle
CC

soc

613723a3cd5801467740c569

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

(1re chambre, section A), au profit de la société en nom collectif (SNC) Fish, dont le siège est ... des Victoires, 75002 Paris, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201117

Cassation

10 novembre 2022

10 novembre 2022

[K] (l'assuré), ancien marin, a sollicité le 6 octobre 2016 auprès de l'[3] ([3]) la validation de ses trois années de formation à l'Ecole nationale de la marine marchande du [Localité 4] de 1975 à 1978

Source officielle
CC

soc

613723afcd5801467740ced8

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

le texte précité du Code du travail maritime, la cour d'appel méconnaît son office au regard de la règle de droit et viole par refus d'application l'article 93 du code du travail maritime ; 2 / qu'à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca13bd3db21cbdd89fad

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

KAIM-MARTIN, greffier de chambre.

Source officielle
CC

soc

61372680cd58014677426103

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

d'ordre public et ont une portée générale en matière de travail maritime, notamment en ce qu'elles régissent le licenciement et le protection sociale du marin ; qu'il incombait à la cour d'appel pour

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100442

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle