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8 890 résultats pour « Martial PERNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300822

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 7°/ qu'encore plus subsidiairement, une servitude est éteinte par non-usage trentenaire ; que la prescription extinctive des servitudes permet

Source officielle

Page 16 sur 445

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TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2300375_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

d'étayer une vie maritale pendant la période litigieuse.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2204450_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

L'allocataire est alors tenu de faire connaitre à la caisse l'évolution de sa situation maritale. 17.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200084

Cassation

20 janvier 2012

20 janvier 2012

Thierry A... et de Madame Dominique Z..., en joignant à son attestation une photographie de la dite boîte aux lettres; cette photographie dont rien ne permet de vérifier à quelle date elle a été prise,

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01747_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

enregistrés les 26 juin 2023, 16 novembre 2023, 30 janvier 2024, 28 mars 2024, 4 octobre 2024 et 13 juin 2025, l’association pour la défense et la protection du patrimoine paysage de Saint Barbant, Saint Martial

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002137_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Elle est propriétaire d'un bien immobilier situé 27 rue Henri Laignoux, à Marciac.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2503741_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

ressources avec son ex-conjoint ; le paiement des frais liés aux enfants communs et le remboursement d'un prêt bancaire souscrit conjointement ne constituant pas une preuve de la poursuite de la vie maritale

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2102492_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

code général des collectivités territoriales : " () 1° En l'absence de contestation, le titre de recettes individuel ou collectif émis par la collectivité territoriale ou l'établissement public local permet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd916c3

Appel

3 juin 2014

3 juin 2014

avocats de LIMOGES en date du 26 mars 2013, Représenté par Maître Jean-François MORTELETTE, avocat au Barreau de BLOIS, E T : Maître Pierre Y... ... 87000 LIMOGES Intimé, Représenté par Maître Martial

Source officielle
TJ

ELECTION PROFESSIONNELLE

69d96acccdc6046d47d0a0af

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Martial AUGUET, délégués syndicaux,[Adresse 3] non comparants, ni représentés Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, DRIEETS ILE DE FRANCE,

Source officielle
CC

soc

613723b3cd5801467740d140

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Martin, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110143

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

demande tendant à ce que le montant de cette prestation compensatoire soit porté à la somme de 150.000 euros ; AUX MOTIFS QU' en l'espèce, quarante-cinq années se sont écoulées entre la date du mariage

Source officielle
TJ

JAF

68dd2ec7548223b2c7a280ae

T. Judiciaire

17 septembre 2025

17 septembre 2025

mariage, de ses capacités et choix professionnels.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a5bd3db21cbdd85da2

Appel

26 février 2002

26 février 2002

PERRET & POUGNAND S.E.LA.R.L.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300673

Cassation

26 mai 2009

26 mai 2009

(Martial, Antoine et Marcienne) ; que le 12 janvier 1943, les successeurs de Monsieur X... ont vendu et cédé à titre de licitation à Monsieur C...

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2301158_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Il soutient que : - la date de la vie maritale retenue par l’administration est erronée ; il a été hébergé gracieusement entre septembre 2020 et octobre 2021 par une amie avec qui il s’est mis en couple

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008196336

Admin. suprême

7 mai 2003

7 mai 2003

X fait valoir qu'il est entré en France en février 2000, que des membres de sa famille ont la nationalité française ou sont titulaires d'un titre de séjour et que depuis 2001 il vit maritalement avec une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2208679_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Par un mémoire enregistré le 13 juillet 2022, la commune de Puteaux, représentée par Me Peynet, conclut aux mêmes fins que précédemment.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00051

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[T] ne détaille pas les horaires effectifs d'embauche le matin et de débauche le soir mais présente le fruit d'une addition d'heures supplémentaires ; or, la mention d'un horaire d'envoi de message matinal

Source officielle
CC

cr

613725bacd58014677420142

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

Martin et Jean-Louis X..., responsables du préjudice subi par la CRCAM Dordogne, condamné Z...

Source officielle