Les conclusions présentées par la commune de Marignane au titre des mêmes dispositions doivent être rejetées.

Mme B, adjointe technique principal de deuxième classe au sein des effectifs de la commune de Marignac-Lasclares, a fait l'objet, par une décision du maire de Marignac-Lasclares en date du 5 janvier 2022

à Marignane ; - la parcelle cadastrée AN 399 située rue Victor Hugo à Marignane.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Marignane sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Les sociétés Marignan Résidences et Cogedim Méditerranée font valoir que M.

jugement attaqué, le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant à l’annulation des deux arrêtés du maire de Marignane du 24 février 2022.

Le maire de la commune de Marignane fait valoir que des travaux ont été réalisés d’office par la commune sur l’immeuble sis 8/10 rue Victor Hugo à Marignane et cadastré section AN n° 189.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société anonyme Ateliers de Marignac, dont le siège est à Marignac

résidences aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Marignan résidences à payer la somme de 2 500 euros à la société civile immobilière Roquelaure ; rejette la

PUBLICITE la somme qu'elle demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de la SA MARIGNAN PUBLICITE est rejetée.

Ils ajoutent que l'acte de naissance de l'enfant a été rectifié et porte désormais la mention marginale de son changement de nom intervenu par jugement du même tribunal du 25 mars 2015 pour devenir [N]

Louis Y..., 2 / Mme Louise X..., son épouse, demeurant tous deux rue Lamartine Prolongée à Marignane (Bouches-du-Rhône), en cassation d'une ordonnance rendue le 2 juillet 1990 par le juge de l'expropriation

Par un arrêt n° 18PA00161 du 29 mai 2019, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Lor Matignon contre ce jugement.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 25 janvier 1993, présentée par la COMMUNE DE MARIGNAC-LASCLARES, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE MARIGNAC-LASCLARES

Article 2 : Les conclusions présentées par la SNC Marignan Provence sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

La société Marignan résidences a interjeté appel par déclaration du 30 septembre 2021.

Mme Marignan conteste l’ensemble de ces décisions.

A et de l'association " Ras l'front Vitrolles-Marignane ", a annulé l'arrêté du 23 juin 2005 du maire de Marignane lui accordant l'autorisation d'occuper un emplacement dans le cimetière Saint-Laurent-Imbert