1933 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Bertrand BALAS de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Madame [S] [T] épouse [R] née le 10 Septembre

Baba X...

    Le 9 mai 2005, le requérant formula une troisième demande d’informations à caractère public auprès du maire de Baia Mare.

B A, représenté par Me Bara Carré, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre

La chambre de l'instruction, par arrêt du 23 mai 2019, a partiellement infirmé l'ordonnance de mise en accusation et de renvoi prise par le juge d'instruction contre M.

SCI DES BABAR C/ S.A.S.

Par acte de Commissaire de Justice délivré le 23 mai 2024, la société civile immobilière ARE a assigné la société par actions simplifiée L'AS BARBER en référé devant le Tribunal judiciaire de Versailles

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 23 mai 2019, le maire de Roche-lez-Beaupré (Doubs) ne s’est pas opposé à la déclaration préalable présentée par M.

Suivant conclusions notifiées par voie électronique le 3 mai 2021, la SCI Sapatos Baia demande à la cour de : - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a condamné la SCI Sapatos Baia à verser au syndicat

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2022, la société civile immobilière (SCI) Sainte-Barbe ainsi que M. et Mme A B, représentés par la SELARL Valadou - Josselin et Associés

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2022, le préfet de la Moselle demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2021 par lequel le maire de Sainte-Barbe a délivré

Par acte délivré le 6 mai 2024, la société CAPGEO ET ASSOCIES a fait assigner la société WEST BARBER devant le président du tribunal judiciaire de Paris statuant en référés aux fins de voir : “CONSTATER

F ; 2°) d'enjoindre au maire de Barran d'autoriser cette exhumation ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Barran une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2025, la société HM Barber, représentée par Me Diab, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L.

Emmanuel BARATTE, Président, M. Thierry SEMPERE, Mme Marie-Françoise RESVE, Juges.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 mars 2024 et le 5 mai 2025, la société Demathieu et Bard Bâtiment Ile-de-France, représentée par Me Comolet, demande au juge

C A, ressortissant marocain né le 10 mars 1979, est entré régulièrement en France 22 mai 2008 muni d'un visa en qualité de conjoint de français.

1974, le « barrage et droit d'eau y attaché édifié sur la rivière le Doubs, formant une ligne brisée d'une longueur de 180 mètres environ et assurant la retenue des eaux du bief 56 B. 55, ledit barrage