verser la somme de 10 000 euros en réparation de son préjudice moral en raison des carences fautives dans la prise en charge de la prévention des risques liés à l'exposition des travailleurs aux poussières

verser la somme de 10 000 euros en réparation de son préjudice moral en raison des carences fautives dans la prise en charge de la prévention des risques liés à l'exposition des travailleurs aux poussières

verser la somme de 10 000 euros en réparation de son préjudice moral en raison des carences fautives dans la prise en charge de la prévention des risques liés à l'exposition des travailleurs aux poussières

verser la somme de 10 000 euros en réparation de son préjudice moral en raison des carences fautives dans la prise en charge de la prévention des risques liés à l'exposition des travailleurs aux poussières

verser la somme de 10 000 euros en réparation de son préjudice moral en raison des carences fautives dans la prise en charge de la prévention des risques liés à l'exposition des travailleurs aux poussières

ET MME X..., QUI DISPOSAIENT D'UN EMPLACEMENT SUR LE MARCHE MUNICIPAL BALZAC A NANTERRE, ONT OBTENU, DANS LA MEME VILLE, LA CONCESSION DE DEUX AUTRES EMPLACEMENTS SUR LES MARCHES PERMANENTS DES CENTRES

(Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1991 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de l'UPRA porcine (syndicat pour la protection de l'espèce porcine),

à partir de 1991, de la société France Dunkerque Rosendael machines tournantes (FDRMT), a déclaré, le 7 novembre 2003, être atteint d'une affection professionnelle consécutive à l'inhalation des poussières

Un procès-verbal fut dressé le 18   mars 1981.

[X] [Z] a marché dans un tas 'de poussière d'anode (mélange cru et cuit) au pied de la presse'. M. 

N'ETAIT PAS EN RELATION AVEC SON TRAVAIL ALORS QUE LA COUR D'APPEL AURAIT DU RECHERCHER, COMME L'Y INVITAIENT SES CONCLUSIONS, SI SON MARI N'AVAIT PAS PU ETRE INTOXIQUE A LA SUITE D'UNE MANIPULATION, A

Délibéré après l’audience du 24 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Marc, présidente assesseure, Mme Hameau, première conseillère.

X..., salarié de la société Verrerie Cristallerie Durand devenue Arc International (la société) du 4 avril 1956 au 31 mars 1997 en qualité de metteur au point four, a été reconnu atteint d'une maladie

aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié ; que ce n'est que par décret n° 96-445 du 22 mai 1996 que le tableau n° 30 des maladies professionnelles liées à l'inhalation de poussière

Durand devenue Arc International (la société) du 31 juillet 1957 au 15 avril 1998 en qualité de metteur au point presse, a été reconnu atteint d'une maladie professionnelle liée à l'inhalation de poussières

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2022, les sociétés SMABTP et SMA SA, représentées par la SCP d'avocats Cascio, Ortal, Dommee, Marc, Danet, demandent au juge des référés

ou à la suite des arrêts cassés ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trois mars deux mille quinze.

X... a été employé par la société Castellano peintures, venant aux droits de la société Castellano et compagnie (la société) pour les périodes du 5 mars 1979 au 25 novembre 1981, du 1er juillet au 30 mars