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8 075 résultats pour « Marc OUTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00916

Cassation

17 mai 2016

17 mai 2016

Pas de travaux debout ou assis prolongés ni d'efforts de marche prolongée.

Source officielle

Page 16 sur 404

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Créations

OUTIN, Marc, Julien

SIREN 994940096Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

16/12/2025

Voir →

Radiations

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE JEAN- MARC OUTIN

SIREN 418015772GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

17/01/2018

Voir →

Modifications diverses

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE JEAN- MARC OUTIN

SIREN 418015772GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

01/12/2016

Voir →

CC

soc

6079b2079ba5988459c5543e

Cassation

22 mars 1973

22 mars 1973

DISPOSAIT COMME MATERIEL DE MANUTENTION QUE D'UNE BAGUETTE EN BOIS ET D'UNE PLAQUE DE CARTON, QUI LUI SERVAIENT A POUSSER LE CUIR ET A LE DETACHER DE LA MACHINE ; QUE L'ABSENCE D'UN AGENCEMENT OU D'OUTILS

Source officielle
CC

soc

61372175cd580146773f3ea5

Cassation

21 mars 1991

21 mars 1991

; Mais attendu que la cour d'appel a relevé que le salarié avait, sans raison valable, débranché une machine sur laquelle travaillait un ouvrier et que ce fait avait non seulement perturbé la bonne marche

Source officielle
CC

civ2

6137240dcd58014677411a21

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

X... avait lui-même pris l'initiative en recourant à l'utilisation d'une perceuse dont il connaissait le caractère impropre, et non pas d'un des outils adaptés et conformes qu'il aurait pu trouver dans

Source officielle
CC

cr

été Couach, une information a été ouverte le 28 janvier 2013c/X des chefs de

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03932

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Lyonnaise de banque a déclaré une créance globale de 9 574 559,47 euros à la procédure collective de la société Couach, ouverte le 30 mars

Source officielle
CC

comm

61372377cd5801467740a2b7

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 mars

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210202

Cassation

14 mars 2019

14 mars 2019

CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 mars 2019 Rejet non spécialement motivé M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00717

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

syndicats une certaine somme à titre de provision sur dommages-intérêts, alors « qu'il résulte des dispositions de l'article L. 1114-3 du code des transports issues de la loi n° 2012-375 du 19 mars

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2314396_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Toutefois, alors que l’article 3 du cahier des clauses techniques particulières du marché en litige détaille avec précision l’objet du marché, la seule circonstance que deux bons de commande, au demeurant

Source officielle
TJ

Référés

6a0ca9f4cdc6046d47399d67

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’affaire a été appelée à l’audience du 27 janvier 2026 et renvoyée à l’audience du 10 mars 2026, à laquelle elle a été retenue.

Source officielle
CC

soc

6079b10c9ba5988459c5110e

Cassation

25 juin 1987

25 juin 1987

d'ordre technique liés à la fabrication des bouteilles en plastique dont les extrudeurs avaient la charge, un travail d'une heure environ était nécessaire pour procéder à l'arrêt et à la remise en marche

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace42bcdc6046d47e61a4f

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par mail en date du 25 mars 2022 contenant en pièce jointe un courrier en date du 24 mars 2022, la société COTROLIA informe la société SOCODEP de l'arrêt immédiat, soit au 25 mars 2022, de la relation

Source officielle
CC

cr

61372500cd5801467741a223

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

de motifs, " en ce que X... a été condamné à 5 mois d'emprisonnement pour vol et départ de résidence assignée sans autorisation ; " aux motifs que X... a été interpellé à Bourgoin-Jallieu le 22 mars

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2309327_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

à commande numérique multiaxes dans quatre lycées, du marché portant sur les prestations du lot n° 3 relatives à l'acquisition et l'installation d'un centre d'usinage à commande numérique (tour quatre

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CA

Chambre Sociale

67f5ff31e523525b14ffda6c

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Au sein du Groupe Atlas Copco, l'activité Outils pour Béton Frais, à laquelle appartient Vibratechniques, doit faire face à de profondes mutations de son marché qui se caractérisent notamment par : -

Source officielle
CA

2 e chambre civile

65af660ab6c6260008b52f89

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

MM [F] et [D] ont démissionné de leur emploi avec effet au 31 mars 2016.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00348_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

A titre subsidiaire et incident, elle soutient en premier lieu que l'offre de la société CEO était irrégulière au sens de l'article 59 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Source officielle
CC

cr

6079a8809ba5988459c4da1b

Cassation

18 juillet 1963

18 juillet 1963

AVAIT AINSI FRAPPEES, DEPUIS LE DEBUT DE L'ANNEE 1959, VINGT MILLE ENVIRON, PROFITANT GRACE A CETTE CONVERSION DE LINGOTS EN PIECES DE MONNAIE, DU COURS PLUS AVANTAGEUX QUE CELLES-CI AVAIENT SUR LE MARCHE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b74

Appel

1 décembre 2015

1 décembre 2015

X... le 29 mars 2012 l'a déclaré apte à son poste sans aucune restriction.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c612

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

Didier RAVAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : P 413 (SCP AYME RAVAUD LE GUEN) COMPOSITION DE LA COUR : Après le rapport oral de Madame DEURBERGUE, Président, l'affaire a été débattue le 13 Mars

Source officielle