AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00916
17 mai 2016
17 mai 2016
Pas de travaux debout ou assis prolongés ni d'efforts de marche prolongée.
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OUTIN, Marc, Julien
16/12/2025
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EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE JEAN- MARC OUTIN
17/01/2018
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EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE JEAN- MARC OUTIN
01/12/2016
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soc
6079b2079ba5988459c5543e
22 mars 1973
22 mars 1973
DISPOSAIT COMME MATERIEL DE MANUTENTION QUE D'UNE BAGUETTE EN BOIS ET D'UNE PLAQUE DE CARTON, QUI LUI SERVAIENT A POUSSER LE CUIR ET A LE DETACHER DE LA MACHINE ; QUE L'ABSENCE D'UN AGENCEMENT OU D'OUTILS
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